République Française Département VOSGES

Commune de Lamarche

Compte rendu de séance du 25 Juin 2013

L' an 2013 et le 25 Juin à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Mr Vagne Daniel,

Présents : Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane, VAGNE Daniel

Absent(s) : Mme HATIER Isabelle, MM : AUBRY Pierrick, FELTRIN Régis, MATHIOT Laurent, RAZUREL Jean-Louis

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 10

Date de la convocation : 18/06/2013

Date d'affichage : 18/06/2013

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de NEUFCHATEAU le : 2/07/2013 et publication ou notification du : 2/07/2013

A été nommé(e) secrétaire : FLORIOT Anne-Marie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

FORETS VENTE DE GRUMES FACONNEES
ET PRODUITS INVENDUS - 2013/049
CREATION D'UNE ROUTE FORESTIERE - 2013/050
TRAVAUX BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : CHOIX DES ENTREPRISES - 2013/051
MODIFICATION DES CREDITS - 2013/052
BUDGET EAU : COTES IRRECOUVRABLES - 2013/053
RAPPORTS SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT - 2013/054
PRIX DE L'EAU 2014 - 2013/055
TRAVAUX RESEAU EAU / DEMANDE D'EMPRUNT - 2013/056
PARKING DU CENTRE DE SECOURS : CLASSEMENT EN VOIRIE COMMUNALE - 2013/057
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - 2013/058
PARKING DU CENTRE DE SECOURS DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE - 2013/059

FORETS VENTE DE GRUMES FACONNEES
ET PRODUITS INVENDUS

réf : 2013/049

Le conseil municipal de Lamarche :

Fixe comme suit la destination des Parcelles 50, 5 R, 47 R, 77 B figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2013 :

- Vente des grumes faconnées aucours de la campagne 2013,2014,

- demande la délivrance des autres produits bord de route après façonnage pour les besoins propres de la chaufferie bois communale.

Coupes invendues : grûmes dépréciées :

Parcelles 77 a 777b :

demande la délivrance de ces produits afin de les destiner au bois énergie.

Houppiers - bois destinés au bois énergie de l'année 2012 - issus des parcelles 15, 16, 36, 63

demande la délivrance de ces bois à la commune.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

CREATION D'UNE ROUTE FORESTIERE

réf : 2013/050

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la subvention pour la création du chemin forestier est diminuée , initialement prévue à 70 % elle passe à 40 %.

le conseil Municipal, au vu des explications de Monsieur le Maire,

- Maintient son programmme des travaux de création de chemin forestier,

- sollicite l'octroi de l'aide publique sur la base de % soit HT 69900 € x 40 % = 27960 €.

A la majorité (pour : 9 contre : 1 abstentions : 0)

TRAVAUX BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : CHOIX DES ENTREPRISES

réf : 2013/051

Le conseil municipal approuve :
- le choix de la commission d'ouverture des plis réunie le 25 avril 2013 ,
- le montant les travaux s'éléve à 54 919.02 € HT,
- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

MODIFICATION DES CREDITS

réf : 2013/052

Le conseil municipal, décide la modification des crédits suivante :

budget général

- 50 000 € du compte 2041582 (éclairage public promenades : tx reportés sur 2014)

au compte 2128 - 2011107 pour 35 000 € (installation mobilier aires de jeux promenades).

au compte 2188 pour 10 000 €

au compte 2152 pour 5 000 €

- 10 000€ du compte 21578 ( matériel Champagne)

au compte 21318 ( bardage gymnase + projecteurs )

budget services des eaux :

- 100€ du compte 615 ( entretien et réparations)

au compte 673 ( annulation de titres antérieurs) .

budget chaufferie Bois :

+ 2 € au compte 6811 (dotation amortissements)

- 2 € au compte 023 ( virement a la section d'investissement)

- 2 € au compte 021 ( virement de la section de fonctionnemnent)

+ 2 € au compte 28131 (amortisdsement bâtiments)

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

BUDGET EAU : COTES IRRECOUVRABLES

réf : 2013/053

Suite à une demande de Monsieur le Trésorier, il convient d'admettre en non valeur les côtes irrécouvrables suivantes :

Réf : R-72-107 pour un montant de 66.22 € de l'exercice 2011 objet clôture insuffisance d'actif sur RJLJ
Réf : R-72-106 pour un montant de 15.00 € de l'exercice 2012 objet : clôture insuffisance d'actif sur RJLJ
Réf : R-72-108 pour un montant de 15.00 € de l'exercice 2012 objet : clôture insuffisance d'actif sur RJLJ
Réf : R-72-109 pour un montant de 15.00 € de l'exercice 2012 objet : clôture insuffisance d'actif sur RJLJ
Réf : R-72-110 pour un montant de 15.00 € de l'exercice 2012 objet : clôture insuffisance d'actif sur RJLJ
Réf : R - 72-111 pour un montant de 25.13 € de l'exercice 2012 objet : clôture insuffisance d'actif sur RJLJ
Réf : R–72-112 pour un montant de 15.00 € de l'exercice 2012 objet : clôture insuffisance d'actif sur RJLJ

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte les présentes côtes irrécouvrables et précise que les crédits sont inscrits au BP Eau et Assainissement 2013 compte 6451.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

RAPPORTS SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT

réf : 2013/054

Le conseil municipal adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et du service d'assainissement pour l'exercice 2012.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

PRIX DE L'EAU 2014

réf : 2013/055

Le conseil municipal fixe les tarifs eau à compter du 1er janvier 2014 comme suit :

Eau :

de 0 à 500 m3 : 1.40 €

plus de 500 m3 : 1.09 €

Branchement compteur : 15 €

Taxe assainissement : 0.30 €

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX RESEAU EAU / DEMANDE D'EMPRUNT

réf : 2013/056

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux sur le réseau d'eau, il est nécessaire de recourir à un emprunt d'un montant de 500 000 €.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées et après en avoir délibéré

décide :

d'emprunter 500 000 €

durée du prêt : 15 ans

taux d'intérêt annuel : taux fixe

échéance d'amortissement : périodicité annuelle

Autorise le Maire à signer les pièces afférentes au contrat de prêt,

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

PARKING DU CENTRE DE SECOURS : CLASSEMENT EN VOIRIE COMMUNALE

réf : 2013/057

Le conseil municipal décide de classer le parking du centre de secours, section G 988, dans la voirie communale pour une surface de 1 479 m².

Sollicite une subvention du Conseil Général pour les prochains travaux de réfection de ce parking,

précise que les crédits ont inscrits au BP 2013.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

réf : 2013/058

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de .150 € à l'association SPORT'AIDE de Gironcourt sur Vraine concernant la participation du lamarchois Emmanuel LASSALLE à la marche du PARIS-COLMAR du 11 au 15 juin dernier.

Les crédits sont inscrit au compte 6574 du budget primitif 2013

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

PARKING DU CENTRE DE SECOURS DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

réf : 2013/059

Le Conseil Municipal décide le classement du parking du centre de secours et sollicite une subvention du conseil général pour le financement des travaux de réfection de ce parking - montant des travaux 17076.50 € HT. 20423.49 TTC.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2013. cpte 2151.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:

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