République Française
Département VOSGES
COMMUNE DE LAMARCHE
Compte rendu de séance du 26 Septembre 2013
L' an 2013 et le 26 Septembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de LAMARCHE sous la présidence de
VAGNE Daniel Maire
Présents : M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane
Absent(s) ayant donné procuration : M. ANTOINE Jean-Pierre à M. GARILLON Christian
Absent(s) : Mme HATIER Isabelle, MM : AUBRY Pierrick, FELTRIN Régis, MATHIOT Laurent, RAZUREL Jean-Louis
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 9
Date de la convocation : 20/09/2013
Date d'affichage : 20/09/2013
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de NEUFCHATEAU
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : FLORIOT ANNE MARIE
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
TRAVAUX D' EXPLOITATION 2013/2014 - CHOIX DE L'ENTREPRISE
MAITRISE D'OEUVRE - ONF - 2013/062
ETAT D'ASSIETTE 2014 - 2013/063
ACHAT DE TERRAIN - LAURRIN JEAN LOUIS - 2013/064
PROJET ACHAT DE BATIMENT - 2013/065
TRAVAUX DE REHABILITATION DES FONTAINES
DEMANDE DE SUBVENTION LEADER - 2013/066
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS - 2013/067
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON RENARD
REMBOURSEMENT ACOMPTE SUBVENTION FONDATION DU PATRIMOINE - 2013/068
ADMISSION EN NON VALEUR
SERVICE DES EAUX - 2013/069
CONVENTION LYONNAISE DES EAUX
RECHERCHE DE FUITES
ENTRETIEN INSTALLATIONS DE CHLORATION - 2013/070
TRAVAUX D' EXPLOITATION 2013/2014 - CHOIX DE L'ENTREPRISE
MAITRISE D'OEUVRE - ONF
réf : 2013/062
Le conseil municipal accepte le programme de travaux d'exploitaton.
Suite à la consultation, entérine le choix de la commission des forêts et retient l'entreprise suivante :
BOIS ET TRAVAUX
pour les prestations suivantes :
Abattage et débardage : 19.20 €/m3 HT pour les grumes,
Ehouppage : 35.00 €/l'arbre HT,
transport : 90.00 €/heure HT,
Découpes 1.50 € /découpe HT,
Bois énergie 18.80 €/m3 HT.
La commune confie l'encadrement des travaux d'exploitation à l'ONF ainsi que le cubage et classement pour un devis de 14 430.15 € HT.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
ETAT D'ASSIETTE 2014
réf : 2013/063
Monsieur le Maire donne lecture au conseil de la proposition de coupes établie par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2013 dans la forêt communale .
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2014 conformément à son courrier
- Demande le martelage des parcelles suivantes :
83 A 14 A 22 en amélioration, 83 V en amélioration de BO
2 R 11 R 38 59 R en régénération
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
ACHAT DE TERRAIN - LAURRIN JEAN LOUIS
réf : 2013/064
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide l'acquisiton d'un terrain sis parcelle section C n° 1902 d'une surface de 207 m2 appartenant à Mr Jean Louis LAURRIN pour le prix de 900 €.
les crédits sont inscrits au compte 2111 -
autorise le maire à signer l'acte notarié.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
PROJET ACHAT DE BATIMENT
réf : 2013/065
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour étudier l'éventuelle acquisition d'un garage sis parcelle G 146, rue de la fontaine Jobard, d'une surface de 100 m2, appartenant à Madame GARAND Nicole veuve GARAND Jean François .
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
TRAVAUX DE REHABILITATION DES FONTAINES
DEMANDE DE SUBVENTION LEADER
réf : 2013/066
le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de réhabilitation des fontaines,
approuve son financement,
autorise le maire à sollliciter une subvention auprès du FEADER au titre du programe LEADER OUEST Vosgien,
décide de prendre à sa charge l'autofinancement imposé par les cofinanceurs,
s'engage à couvrir les dépenses qui ne seraient pas prises en compte par les cofinanceurs.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS
réf : 2013/067
Libellé imputation |
Code compte |
Montant |
Dépense ou |
Réelle ou |
recettes |
ordre |
|||
virement section investissement |
23 |
14 410 |
D |
OS |
virement de la section de fonct |
21 |
14 410 |
R |
OS |
Concessions et droits similaires |
2051 |
3500 |
D |
R |
Terrains nus |
2111 |
2000 |
D |
R |
Matériel divers |
2188 |
1260 |
D |
R |
Rbt subv |
1328 |
2650 |
D |
R |
dot solidarité rurale 1ère frac |
74121 |
9410 |
R |
R |
dépenses imprévues |
022 |
- 5 000 |
D |
R |
travaux fontaines |
21318 op 2011105 |
5 000 |
D |
R |
A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 1)
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON RENARD
REMBOURSEMENT ACOMPTE SUBVENTION FONDATION DU PATRIMOINE
réf : 2013/068
Conformément à la signature de la convention d'attribution d'une subvention de 8818 € du 13 décembre 2008, pour les travaux de réhabilitation de la maison Renard, par la Fondation du Patrimoine,
suite à l'acompte de subvention de 2645.40 € versé le 12 décembre 2008,
La commune fait savoir sa décision de non réalisation de ces travaux,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
renonce à la subvention allouée,
décide le remboursement de la somme de 2645.40 € à la Fondation du Patrimoine,
inscrit les crédits nécessaires au compte 1328 du budget pour le remboursement de la subvention.
A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 1)
ADMISSION EN NON VALEUR
SERVICE DES EAUX
réf : 2013/069
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide la mise en non valeur des produits irrecouvrables suivants :
2012 R-72-47 0.06 €
2010 R 67-136 18.81 €
2012 R 67-133 17.02 €
2012 R-2-212 0.20 €
2011 R-2-362 15.00 €
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
CONVENTION LYONNAISE DES EAUX
RECHERCHE DE FUITES
ENTRETIEN INSTALLATIONS DE CHLORATION
réf : 2013/070
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du terme de la convention de recherche de fuite au 31 aout 2013,
une nouvelle convention a été demandé à la Lyonnaise de Eaux incluant la recherche de fuites par corrélation acoustique et la surveillance de l'appareil de chloration,
une convention est présentée,
elle comprend 4 demi journées de recherche de fuites par corrélation acoustique
et par écoute au sol,
et la maintenance du système de chloration,
pour un forfait de 1 100 € ht/an
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
accepte la présente convention et autorise le maire à signer ce contrat.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 22/10/2013
Le Maire, Daniel VAGNE
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