République Française
Département VOSGES

COMMUNE DE LAMARCHE

Compte rendu de séance du 26 Septembre 2013

L' an 2013 et le 26 Septembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de LAMARCHE sous la présidence de

VAGNE Daniel Maire

Présents : M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : CONTAUX Jean-Benoît, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane

Absent(s) ayant donné procuration : M. ANTOINE Jean-Pierre à M. GARILLON Christian

Absent(s) : Mme HATIER Isabelle, MM : AUBRY Pierrick, FELTRIN Régis, MATHIOT Laurent, RAZUREL Jean-Louis

Nombre de membres

• Afférents au Conseil  municipal : 15

• Présents : 9

Date de la convocation : 20/09/2013

Date d'affichage : 20/09/2013

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de NEUFCHATEAU

le :

et publication ou notification

du  :

A été nommé(e) secrétaire : FLORIOT ANNE MARIE

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

TRAVAUX D' EXPLOITATION 2013/2014  - CHOIX DE  L'ENTREPRISE

MAITRISE D'OEUVRE - ONF - 2013/062

ETAT D'ASSIETTE 2014 - 2013/063

ACHAT DE TERRAIN - LAURRIN JEAN LOUIS - 2013/064

PROJET ACHAT DE BATIMENT - 2013/065

TRAVAUX DE REHABILITATION DES FONTAINES

DEMANDE DE SUBVENTION LEADER - 2013/066

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS - 2013/067

TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON RENARD

REMBOURSEMENT ACOMPTE SUBVENTION FONDATION DU PATRIMOINE - 2013/068

ADMISSION EN NON VALEUR

SERVICE DES EAUX - 2013/069

CONVENTION LYONNAISE DES EAUX

RECHERCHE DE FUITES

ENTRETIEN INSTALLATIONS DE CHLORATION - 2013/070

TRAVAUX D' EXPLOITATION 2013/2014  - CHOIX DE  L'ENTREPRISE

MAITRISE D'OEUVRE - ONF

réf : 2013/062

Le conseil municipal accepte le programme de travaux d'exploitaton.

Suite à la consultation, entérine le choix de la commission des forêts et retient l'entreprise suivante :

BOIS ET TRAVAUX

pour les prestations suivantes :

Abattage et débardage : 19.20 €/m3  HT pour les grumes,

Ehouppage : 35.00 €/l'arbre HT,

transport : 90.00 €/heure  HT,

Découpes 1.50 € /découpe HT,

Bois énergie 18.80 €/m3 HT.

La commune confie l'encadrement des travaux d'exploitation à l'ONF ainsi que le cubage et classement pour un devis de 14 430.15 € HT.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

ETAT D'ASSIETTE 2014

réf : 2013/063

Monsieur le Maire donne lecture au conseil de la proposition de coupes établie par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2013 dans la forêt communale .

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2014 conformément à son courrier

- Demande le martelage des parcelles suivantes :

83 A  14 A 22   en amélioration, 83 V en amélioration de BO

2 R 11 R 38 59 R  en régénération

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

ACHAT DE TERRAIN - LAURRIN JEAN LOUIS

réf : 2013/064

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide l'acquisiton d'un terrain sis parcelle section C n° 1902 d'une surface de 207 m2 appartenant à Mr Jean Louis LAURRIN pour le prix de 900 €.

les crédits sont inscrits au compte 2111 -

autorise le maire à signer l'acte notarié.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

PROJET ACHAT DE BATIMENT

réf : 2013/065

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour étudier l'éventuelle acquisition d'un garage sis parcelle G 146, rue de la fontaine Jobard, d'une surface de 100 m2, appartenant à Madame GARAND Nicole veuve GARAND Jean François .

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

TRAVAUX DE REHABILITATION DES FONTAINES

DEMANDE DE SUBVENTION LEADER

réf : 2013/066

le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de réhabilitation des fontaines,

approuve son financement,

autorise le maire à sollliciter une subvention auprès du FEADER  au titre du programe LEADER OUEST Vosgien,

décide de prendre à sa charge l'autofinancement imposé par les cofinanceurs,

s'engage à couvrir les dépenses qui ne seraient pas prises en compte par les cofinanceurs.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

réf : 2013/067

Libellé imputation	Code compte	Montant	Dépense ou	Réelle ou
			recettes	ordre
virement section investissement	23	14 410	D	OS
virement de la section de fonct	21	14 410	R	OS
Concessions et droits similaires	2051	3500	D	R
Terrains nus	2111	2000	D	R
Matériel divers	2188	1260	D	R
Rbt subv	1328	2650	D	R
dot solidarité rurale 1ère frac	74121	9410	R	R
dépenses imprévues	022	- 5 000	D	R
travaux fontaines	21318 op 2011105	5 000	D	R

A la majorité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 1)

TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON RENARD

REMBOURSEMENT ACOMPTE SUBVENTION FONDATION DU PATRIMOINE

réf : 2013/068

Conformément  à la signature de la convention d'attribution d'une subvention  de 8818 € du 13 décembre 2008, pour les travaux de réhabilitation de la maison Renard,  par la Fondation du Patrimoine,

suite  à l'acompte de subvention de 2645.40 € versé le 12 décembre 2008,

La commune  fait savoir sa décision de non réalisation de ces travaux,

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

renonce à la subvention allouée,

décide le remboursement de la somme de 2645.40 € à la Fondation du Patrimoine,

inscrit les crédits nécessaires au compte 1328 du budget pour le remboursement de la subvention.

A la majorité  (pour : 9 contre :  0 abstentions : 1)

ADMISSION EN NON VALEUR

SERVICE DES EAUX

réf : 2013/069

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide la mise en non valeur des produits irrecouvrables suivants :

2012  R-72-47         0.06 €

2010 R 67-136      18.81 €

2012 R 67-133      17.02 €

2012 R-2-212          0.20 €

2011 R-2-362        15.00 €

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

CONVENTION LYONNAISE DES EAUX

RECHERCHE DE FUITES

ENTRETIEN INSTALLATIONS DE CHLORATION

réf : 2013/070

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du terme de la convention de recherche de fuite au 31 aout 2013,

une nouvelle convention a été demandé à la Lyonnaise de Eaux incluant la recherche de fuites par corrélation acoustique et la surveillance de l'appareil de chloration,

une convention est présentée,

elle comprend 4 demi journées de recherche de fuites par corrélation acoustique

et par écoute au sol,

et la maintenance du système de chloration,

pour un forfait de 1 100 € ht/an

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

accepte la présente convention et autorise le maire à signer ce contrat.

A l'unanimité  (pour : 10 contre :  0 abstentions : 0)

En mairie, le   22/10/2013

Le Maire, Daniel VAGNE

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