République Française

Département VOSGES

COMMUNE DE LAMARCHE

Compte rendu de séance

Séance du 12 Décembre 2013

L' an 2013 et le 12 Décembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de

VAGNE Daniel Maire

Présents : M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe

Absent(s) ayant donné procuration : MM : CONTAUX Jean-Benoît à Mme FLORIOT Anne-Marie, MAYOUD Stéphane à M. ANTOINE Jean-Pierre

Absent(s) : Mme HATIER Isabelle, MM : AUBRY Pierrick, FELTRIN Régis, MATHIOT Laurent, RAZUREL Jean-Louis

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 8

Date de la convocation : 04/12/2013

Date d'affichage : 04/12/2013

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de NEUFCHATEAU

le :

A été nommé(e) secrétaire : Madame FLORIOT Anne Marie

Objet(s) des délibérations

• SOMMAIRE
• ADHESION ET RETRAIT DE COMMUNES AU
• SYNDICAT MIXTE DEPART. D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 2013/071
• SMIC 88
• ADHESION DE COMMUNES - 2013/072
• ADHESION L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - 2013/073
• DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS
• CHAUFFERIE BOIS - 2013/074
• DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU - 2013/075
• DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE - 2013/076
• ADMISSION EN NON VALEUR - 2013/077
• CONTRAT DE MAINTENANCE SAV
• MISE A JOUR LOGICIEL
• RADARS PEDAGOGIQUES - 2013/078
• VENTE DE BOIS DE TRITURATION
• REKO ENERGIE BOIS - 2013/079
• TARIF LOCATION LOGEMENTS - 2013/080
• CHAUFFERIE :
• AVENANT AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE L'HOPITAL - 2013/081
• MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCML - 2013/082

ADHESION ET RETRAIT DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DEPART. D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

réf : 2013/071

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

accepte

• les demandes de retrait des communes de Esley et Bazoilles sur meuse,
• les demandes d'adhésion de Igney, Darnieulles, Deinvillers, Chatenois et du Syndicat intercommunal d'assainissement de Goncourt-Haréville les Chanteurs - Bazoilles sur Meuse.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

SMIC 88 ADHESION DE COMMUNES

réf : 2013/072

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, accepte :

les demandes d'adhésion suivantes :

• les communes de Madegney (canton de Dompaire) et de Bréchainville (canton de Neufchâteau).
• la Communauté de communes des Hauts Champs ( siège :Saint Michel sur Meurthe)
• le syndicat à vocation scolaire de la vallée de la Hure (siège : Denipaire).

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ADHESION L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

réf : 2013/073

Monsieur le Maire présente la création de l'Agence Technique Départementale initiée par le département lors de son assemblée délibérante du 22 juillet 2013.

L'objectif de l'Agence est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement, du bâtiment et de la voirie. L'adhésion à l' Agence est soumise à cotisation ; le recours aux prestations de l'Agence fait l'objet d'une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée à l'Agence.

L'Agence Départementale est un établissement public administratif départemental en application de l'article

L 5511-1 du code général des collectivités teritoriales. les statuts prévoient les modalités d'administration de l'Agence, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président et un Conseil d'Adminstration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• prend acte de la création de l'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE,
• souhaite attendre d'obtenir plus de renseignements avant de décider d'adhérer.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS CHAUFFERIE BOIS

réf : 2013/074

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

compte dép. ou rec Libellé imputation R ou O Montant

• 701 R Ventes de produits finis R 20 000
• 778 R Autres produits exceptionnels R 19 500
• 6061 D Fournitures non stockables R 5 000
• 6021 D Matières consommables R 10 000
• 61558 D Entretien et réparations sur autres biens mobiliers R 24 500
• A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU

réf : 2013/075

BUDGET EAU

compte dép. ou rec Libellé imputation R ou O Montant

• 673 R Titres annulés sur exercice antérieur R 1 100
• 615 R Entretien et réparations R - 1 100

A la majorité (pour : 8 contre : 1 abstentions : 1)

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE

réf : 2013/076

BUDGET COMMUNE

compte dép ou rec libellé imputation R ou O montant

• 2132 D Immeubles de rapport OI 123 920
• 21318 R Autres bâtiments publics OI 123 920
• 6541 D Créances admises en non-valeur R 1 090
• 61522 D entretien de bâtiments R -1 090

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ADMISSION EN NON VALEUR

réf : 2013/077

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

accepte la mise en non valeur suivante :

Budget commune :

• Robert Max pour un montant de 1088.72 €.

A la majorité (pour : 9 contre : 1 abstentions : 0)

CONTRAT DE MAINTENANCE SAV MISE A JOUR LOGICIEL RADARS PEDAGOGIQUES

réf : 2013/078

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

accepte le contrat de maintenance concernant le SAV et la mise à jour du logiciel des radars pédagogiques installés sur la commune pour une redevance de 488,00 € par an.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

VENTE DE BOIS DE TRITURATION REKO ENERGIE BOIS

réf : 2013/079

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide la vente du bois de trituration de la commune à l'entreprise REKO ENERGIE BOIS, pour le prix le 25 € HT la tonne bord de route.

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)

TARIF LOCATION LOGEMENTS

réf : 2013/080

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

fixe le tarif des logements à compter du 1er janvier 2014 :

• Groupe scolaire :
  • F1 :120 €
  • F 3 : 300 €
  • F 5 : 360 €
• Logement Maison Aubriet :
  • F 3 : 350 €
• Logement ancienne perception :
  • 360 €

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

CHAUFFERIE : AVENANT AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE L'HOPITAL

réf : 2013/081

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

accepte l'avenant n°1 concerant le raccordement de l'hôpital local à la chaufferie communale,

• Montant initial : 70 000 € HT 83 720.00 € TTC
• Montant avenant 4 730 € HT 5 667.08 € TTC
• Nouveau montant : 74 730 € HT 89 377.08 € TTC

A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 0)

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCML

réf : 2013/082

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

accepte la modification de statut de la CCML concernant la compétence aménagement de rives :

• compétences optionnelles
• Protection et mise en valeur de l'environnement:
• Restauration, entretien et valorisation des cours d'eau de la tête du bassin versant de la Meuse et de la tête de bassin versant de la saône.

ce point est remplacé par :

• Etude et réalisation d'un programme d'entretien des berges et de la ripisylve, issu du contrat de rivière ou tout autre dispositif pouvant s'y substituer, uniquement dans le sens de la préservation ou de l'amélioration de l'aspect écologique des cours d'eau.
• Etude d'un programmme d'actions pour la lutte contre les inondations, dans le cadre du contrat de rivière, des études EPAMA, ou tout autre dispositif pouvant s'y substituer.
• Assistance aux communes pour le montage des dossiers administratifs et techniques pour des travaux d'entretien des cours d'eau n'entrant pas dans un programmme mené par la communauté de communes.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Séance levée à : 22 h 15

En mairie, le 16/12/2013

Le Maire, Daniel VAGNE

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