République Française

Département VOSGES

COMMUNE DE LAMARCHE

Compte rendu de séance Séance du 28 Mars 2014

L' an 2014 et le 28 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salon d'honneur à la Mairie sous la présidence de VAGNÉ Daniel, Maire.

Présents : Mmes : BOURCIER Joelle, CAYTEL Marie Louise, FLORIOT Anne-Marie, LASSALLE Cécile, LEGOUPIL Carole, PETIT Angélique, PIERROT Myriam, MM : CONTAUX Jean-Benoît, FIEUTELOT Guy, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, MAIRE Jean-Marie, MAYOUD Stéphane, SENESSON Laurent, VAGNE Daniel

Nombre de membres

•          Afférents au Conseil municipal : 15
•          Présents : 15

Date de la convocation : 24/03/2014

Date d'affichage : 24/03/2014

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de NEUFCHATEAU

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Floriot Anne-Marie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

ELECTION DU MAIRE - 2014/023

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS - 2014/024

ELECTION DES ADJOINTS - 2014/025

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS - 2014/026

ELECTION DU MAIRE

réf : 2014/023

Le Président, Monsieur Garillon en tant que doyen de l'assemblée préside l'élection du Maire,

Après avoir appelé les candidatures, Monsieur VAGNE se déclare candidat au poste de Maire,

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :13

Majorité absolue : .7

Ont obtenu :

– Monsieur VAGNE Daniel   13 voix

 

- Monsieur VAGNE Daniel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

A bulletin secret

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

réf : 2014/024

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Monsieur le Maire

propose la création de 4 postes d’adjoints.

A l'unanimité

ELECTION DES ADJOINTS

réf : 2014/025

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6.

Ont obtenu :

– Liste   FLORIOT Anne Marie ,  11 voix

- La liste FLORIOT Anne Marie, ayant obtenu la majorité absolue,

ont été proclamés adjoints au maire :

   1ère Adjointe :Madame FLORIOT Anne Marie, Responsable des affaires sociales, de l'urbanisme et de l'économie,

   2ème Adjoint : Monsieur CONTAUX Jean Benoit, Responsable de la forêt,

   3ème Adjointe : Madame BOURCIER Joelle, Responsable du fleurissement, de l'embellissement et des affaires culturelles,

   4ème Adjoint : Monsieur GARILLON Christian, Responsable des travaux.

A bulletin secret (pour : 0 contre : 0 abstentions : 0)

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

réf : 2014/026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 ,compte 6531.

Considérant que la commune compte 1037 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat.

- de fixer l'indemnité du maire du chef lieu de canton à 100 % de l'indemnité dévolue aux communes de 1000 à 3499 habitants,

- les indemmnités des adjoints seront calculées en appliquant un taux de 100% du montant dévolu pour chaque adjoint,

- les indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

      

Elus	Indice brut 1015	Montant de l'indemnité brute mensuelle
Maire	43 % + 15 %	1 879.83 €
1er Adjoint	16.50 %	627.24 €
2ème Adjoint	16.50 %	627.24 €
3ème Adjoint	16.50 %	627.24 €
4ème Adjoint	16.50 %	627.24 €

 

A la majorité (pour : 13 contre : 2 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:

Séance levée à: 21:00

                                                                                                                               En mairie, le   31/03/2014

                                                                                                                               Le Maire, Daniel VAGNE

< Précédent		Suivant >