République Française

Département VOSGES

COMMUNE DE LAMARCHE

 

 

Compte rendu de séance Séance du 20 Juin 2014

L' an 2014 et le 20 Juin à 17 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de LAMARCHE sous la présidence de

VAGNE Daniel Maire

Présents : M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, LEGOUPIL Carole, PETIT Angélique, PIERROT Myriam, MM : FIEUTELOT Guy, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, MAIRE Jean-Marie

Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : CAYTEL Marie Louise à M. VAGNE Daniel, LASSALLE Cécile à M. HEITZ Laurent, MM : CONTAUX Jean-Benoît à Mme FLORIOT Anne-Marie, MAYOUD Stéphane à Mme PIERROT Myriam, SENESSON Laurent à Mme PETIT Angélique

Nombre de membres

•          Afférents au Conseil municipal : 15
•          Présents : 10

Date de la convocation : 12/06/2014

Date d'affichage : 12/06/2014

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de NEUFCHATEAU

le : 24/06/2014

et publication ou notification

du : 24/06/2014

A été nommé(e) secrétaire : FLORIOT Anne Marie

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

ELECTIONS SENATORIALES DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS - 2014/051

FORETS

TRAVAUX SYLVICOLES : CHOIX DES ENTREPRISES

ETAT D'ASSIETTE 2014 : AJOUT DE PARCELLES - 2014/052

FORETS : MODIFICATION DE CREDITS - 2014/053

INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET COMPTABLE PUBLIC - 2014/054

ACHAT DE TERRRAIN - BOULANGER MONIQUE - 2014/055

CLASSEMENT DU CHEMIN RURAL N°22 DES ESPRITS

TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES - 2014/056

RATTACHEMENT DE L' IMMEUBLE HOYET A L 'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 2014/057

SYNDICAT MIXTE D' ELECTRICITE -

ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE

"ECLAIRAGE PUBLIC" - 2014/058

CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU PAR LE SYNDICAT DES EAUX DE

DAMBLAIN ET CREUCHOT - 2014/059

DECISION MODIFICATIVE DES CREDITS BUDGET COMMUNE

FRAIS OBSEQUES CAMPOS DE LA TORRE - 2014/060

CONVENTION DE PRESTATION DE TRACTOPELLE ET CHAUFFEUR

AVEC LES SIRTOM DE LAMARCHE MARTIGNY LES BAINS - 2014/061

RAPPORTS SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT - 2014/062

RENOUVELLEMENT CONTRAT LOGICIELS SEGILOG/MODIFICATION DE CREDITS - 2014/063

ELECTIONS SENATORIALES DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS

réf : 2014/051

L'élection de 3 délégués et 3 suppléants du conseil municipal qui formeront le collège électoral sénatorial qui doit élire le dimanche 28 septembre 2014 deux sénateurs pour le département des Vosges a lieu au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni modification de l'ordre des listes de présentation des candidats , il y a 2 listes en présence : Liste VAGNE et Liste Lamarche pour tous,

les candidats proclamés élus dans l'ordre de la liste VAGNE sont :

VAGNE Daniel

BOURCIER Joelle

HEITZ Laurent

Suppléants :

MAYOUD Stéphane

PIERROT Myriam

MAIRE Jean Marie

FORETS

TRAVAUX SYLVICOLES : CHOIX DES ENTREPRISES

ETAT D'ASSIETTE 2014 : AJOUT DE PARCELLES

réf : 2014/052

Le conseil municipal entérine le choix de la commission des forêts réunie le 6 mai 2014 et retient les entreprises suivantes pour les travaux sylvicoles 2014 :

- SARL BOUCHAIN Michel de Monthureux sur Saône pour un montant HT de 5 290.00 € + TDO 1 215.79 € :

6 505.79 €

- L'office national des Forêts pour un montant HT de 34 992.21 €.

TOTAL : 41 498.00 €

ETAT D ASSIETTE 2014

Le Conseil municipal décide d'ajouter les parcelles n° 26 et 27 à l'état d'assiette 2014 pour des raisons sanitaires

( maladie du frêne).

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

FORETS : MODIFICATION DE CREDITS

réf : 2014/053

Le conseil municipal décide :

- de régler la facture de L'ONF concernant l'étude pour la création du chemin forestier,

- la modification de crédits suivante :

Exer	compte	Oper	Dép ou Rec	Libellé imputation	R ou O	Montant
2014	2117	11	D	bois,forêts	R	-1 270,00 €
2014	2151	12	D	CREATION CHEMIN FORESTIER	R	1 270,00 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET COMPTABLE PUBLIC

réf : 2014/054

En application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 novembre 1983 précise les conditions d'attribution de l'indemnité du compable public.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise au renouvellement du conseil municipal.

Suite au départ du comptable Monsieur Dieu au 31 Aout 2014, le conseil municipal décide :

- l'attribution de l' indemnité de conseil et de budget au comptable Monsieur DIEU Laurent pour la période allant éléctions municipales jusqu'au 31 aout 2014.

- l'attribution de l'indemnité de conseil et de budget au nouveau comptable , Monsieur DERVIN Thierry, à compter du 1er septembre 2014.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ACHAT DE TERRRAIN - BOULANGER MONIQUE

réf : 2014/055

Le conseil municipal

- décide l'achat du terrain de Madame Monique BOULANGER sis , route de Bourbonne, cadasté C 59, d'une surface de 310 m2 pour le prix de 900 €.

- autorise le Maire à signer l'acte d'acquisition,

- précise que les crédits sont inscrits au compte 2111 du budget primitif 2014.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

CLASSEMENT DU CHEMIN RURAL N°22 DES ESPRITS

TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

réf : 2014/056

Le conseil municipal décide le classement du chemin rural N°22 des Esprits pour une longueur de 106 ml et d'une largeur de 4 ml.

Le nouveau tableau de classement des voies communales est le suivant :

- voies communales à caractère de chemins 7299 ml + 106 ml : 7 405 ml,

- voies communales à caractère de rues                                       8 492 ml,

- voies communales à caractère de places                                22 650 ml.

Le conseil municipal, accepte le tabeau unique des voies communales dans sa totalité.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

RATTACHEMENT DE L' IMMEUBLE HOYET A L 'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

réf : 2014/057

Le conseil municipal confirme que la propriété de monsieur Hoyet Jean Marie n'est pas raccordée et à l'assainissement collectif,

que cette propriété dépend du service d'Assainissement Non Collectif.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

SYNDICAT MIXTE D' ELECTRICITE -

ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE

"ECLAIRAGE PUBLIC"

réf : 2014/058

Le conseil municipal,

- demande l'adhésion à la compétence optionnelle "éclairage public" du syndicat départemental d'électricité des Vosges, au vu du document relatif aux "conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence" approuvé par les membres du comité du SMDEV lors de la réunion du 24 juin 2009.

- indique que la commune dispose d'un contrat en cours avec SMDEV dont le terme est le 31/12/2014.

- transmet au syndicat un inventaire des point lumineux de la commune et la cartographie correspondante.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU PAR LE SYNDICAT DES EAUX DE

DAMBLAIN ET CREUCHOT

réf : 2014/059

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la convention de fourniture d'eau par le syndicat des Eaux de Damblain et Creuchot à la commune de Lamarche selon les modatités suivantes :

Le syndicat consent à la commune de Lamarche l'eau potable nécessaire à ses besoins soit environ 60 m3/jour,

il s'engage à assurer à tout moment la livraison d'un quantité d'eau journalière maximale de 150 m3.

- la convention prend effet au 1er juillet 2014,

- elle est conclue pour une durée de 20 ans et sera reconduite tacitement par période de 10 ans.

- le prix de vente de l'eau est le suivant:

Part fixe annuelle : 760 €/an,

Part proportionelle : 0.650 €/m3 HT.

le conseil municipal,

- accepte la convention de transaction de dédommagement de vente d'eau par le syndicat des Eaux de Damblain et Creuchot pour la période du 1er novembre 2013 au 30 juin 2014,

selon le prix de vente de l'eau suivant :

Part proportionnelle : 0.76426 €/m3 HT.

- autorise le Maire à signer la convention.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE DES CREDITS BUDGET COMMUNE

FRAIS OBSEQUES CAMPOS DE LA TORRE

réf : 2014/060

Suite aux obsèques et mise en biere de Mr Campos de la Torre Jose ,

le conseil Municipal,

- accepte la prise en charge des frais obsèques de 1066.79 €,

- décide la mise en recouvrement sur la famille en Espagne,

- décide la modification des crédits suivante pour le réglement de la facture :

Objet	Compte	D ou R	Libellé imputation	R ou O	Montant
FRAIS OBSEQUES CAMPOS DE LA TORRE JOSE	6718	D	Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion	R	1070
FRAIS OBSEQUES CAMPOS DE LA TORRE JOSE	61521	D	entretien de terrains	R	-1070

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE PRESTATION DE TRACTOPELLE ET CHAUFFEUR

AVEC LES SIRTOM DE LAMARCHE MARTIGNY LES BAINS

réf : 2014/061

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte la convention de prestation de service "tractopelle avec chauffeur" avec le SIRTOM de LAMARCHE MARTIGNY LES BAINS à compter du 1er juillet 2014 pour effectuer le tassage des dépôts des bennes de la déchetterie à Lamarche à raison de 2 h 30 par mois,

- fixe la prestation de mise à disposition chauffeur et tractopelle à 60 € de l'heure.La prestation inclut les frais de carburant, d'entretien et d'usure du tractopelle.

- autorise le Maire à signer la convention avec le SIRTOM.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

RAPPORTS SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT

réf : 2014/062

Le conseil municipal adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et du service d'assainissement pour l'exercice 2013.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

RENOUVELLEMENT CONTRAT LOGICIELS SEGILOG/MODIFICATION DE CREDITS

réf : 2014/063

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services arrive à échéance et qu'il convient de le renouveler.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de renouveler le contrat pour une durée de 3 ans.

Le montant annuel s'élève à 2115.00€ HT (cession du droit d'utilisation) et 235.00 € HT (maintenance et formation) pour les logiciels mairie,et 90€ HT par an pour le logiciel cadastre.

Le conseil municipal décide la modification de crédits suivante :

l

Objet	Compte	D ou R	Libellé imputation	R ou O	Montant
CONTRAT SEGILOG	2051	D	Concessions et droits similaires	R	200
CONTRAT SEGILOG	2184	D	Mobiliers divers	R	-200

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu:

Séance levée à 19 h 20

                                                                                                                               En mairie, le   24/06/2014

                                                                                                                               Le Maire, Daniel VAGNE

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