République Française
Département VOSGES
COMMUNE DE LAMARCHE
Compte rendu de séanceSéance du 24 Février 2015 |
L'an 2015 et le 24 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de LAMARCHE sous la présidence de
VAGNE Daniel Maire
Présents : M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, CAYTEL Marie Louise, FLORIOT Anne-Marie, LEGOUPIL Carole, MM : CONTAUX Jean-Benoît, FIEUTELOT Guy, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, MAIRE Jean-Marie, MAYOUD Stéphane, SENESSON Laurent
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : LASSALLE Cécile à M. CONTAUX Jean-Benoît, PIERROT Myriam à Mme FLORIOT Anne-Marie
Absent(s) : Mme PETIT Angélique
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 12
Date de la convocation : 17/02/2015
Date d'affichage : 17/02/2015
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de NEUFCHÂTEAU
le : 25/02/2015
A été nommé(e) secrétaire : FLORIOT Anne marie
Objet(s) des délibérations
- COMPTE ADMINISTRATIF 2014 FORETS - 2015/001
- FORETS - AFFECTATION DU RESULTAT - 2015/002
- COMPTE DE GESTION 2014 FORETS - 2015/003
- COMPTE ADMINISTRATIF 2014 SERVICES DES EAUX - 2015/004
- AFFECTATION DU RESULTAT SERVICE DES EAUX - 2015/005
- COMPTE DE GESTION 2014 SERVICE DES EAUX - 2015/006
- COMPTE ADMINISTRATIF 2014 TRESORERIE - 2015/007
- AFFECTATION DU RESULTAT TRESORERIE - 2015/008
- COMPTE DE GESTION 2014 TRESORERIE - 2015/009
- COMPTE ADMISTRATIF 2014 CHAUFFERIE BOIS - 2015/010
- AFFECTATION DU RESULTAT CHAUFFERIE BOIS - 2015/011
- COMPTE DE GESTION 2014 CHAUFFERIE BOIS - 2015/012
- COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE - 2015/013
- AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE - 2015/014
- COMPTE DE GESTION 2014 COMMUNE - 2015/015
- FORETS CHANGEMENT DE DESTINATION DES COUPES - 2015/016
- TRAVAUX D AMELIORATION DU RENDEMENT D EAU POTABLE
- ANNEE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION - 2015/017
- ACHAT DE TERRAIN - COMA BEATRICE - 2015/018
- ADHESION DES COMMUNES AU SMIC88 - 2015/019
- ADHESION DES COMMUNES AU SDANC - 2015/020
- ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE/CDG VOSGES - 2015/021
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 FORETS
réf : 2015/001
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2014 de la Forêt communale qui s'établit comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 122 639.29 €
Recettes 245 651.03 €
Report recettes + 3 797.45 €
Résulttat de fonctionnement + 126 809.19 €.
Investissement
Dépenses 24 844.78 €
Recettes 49 999.20 €
Report dépenses - 35 504.20 €
Résultat d'investissement - 10 349.78 €.
Résultat de clôture + 116 459.41 €
Restes à réaliser :
Dépenses - 20 000.00 €
Résultat de l'exercice 2014 + 96 459.41 €
Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la forêt communale 2014.
A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 2)
FORETS - AFFECTATION DU RÉSULTAT
réf : 2015/002
L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :
- - un déficit d'investissement de : - 10 349.78 €
- - un excédent de fonctionnement de : +126 809.19 €
Restes à réaliser en dépenses : - 20 000.00 €
Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de 30 349.78 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (cpte 1068) pour 30 349.78 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit 96 459.41 € en report à nouveau créditeur(002)
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTE DE GESTION 2014 FORETS
réf : 2015/003
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014;
Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
Considérant
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
À l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 SERVICES DES EAUX
réf : 2015/004
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2014 du Service des eaux qui s'établit comme suit :
Fonctionnement
- Dépenses 171 992.86 €
- Recettes 198 817.02 €
- Report recettes + 43 672.22 €
- Résultat de fonctionnement + 70 496.38 €.
Investissement
- Dépenses 681 277.64 €
- Recettes 437 494.15 €
- Report dépenses (001) - 114 383.80 €
- Résultat d'investissement - 358 167.29 €.
- Résultat de clôture - 287 670.91 €
Restes à réaliser :
- Dépenses - 150 412.00 €
- Recettes + 176 565.00 €
Résultat de l'exercice 2014 + 261 517.91 € H
Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du service des eaux 2014.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
AFFECTATION DU RÉSULTAT SERVICE DES EAUX
réf : 2015/005
L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :
- - un déficit d'investissement de : - 358 167.29 €
- - un excédent de fonctionnement de : + 70 496.38 €
Restes à réaliser en dépenses : - 150 412.00 €
en recettes : + 176 565.00 €
Le besoin de financement de la section d'investissement est de 332 014.29 € (cpte 001)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit
70 496.38 € au compte 1068 (réserve investissement) pour atténuer le déficit d'investissement.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTE DE GESTION 2014 SERVICE DES EAUX
réf : 2015/006
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014;
Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
Considérant
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 TRÉSORERIE
réf : 2015/007
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2014 de la Trésorerie qui sétablit comme suit :
Fonctionnement
- Dépenses 2 626.13 €
- Recettes 28 387.03 €
- Report recettes : + 1 361.12 €
Résultat de fonctionnement + 27 122.02 €.
Investissement
- Dépenses 26 265.45 €
- Recettes 23 895.62 €
- Report dépenses (001) - 23 895.62 €
Résultat d'investissement - 26 265.45 €.
- Résultat de clôture + 856.57 €
- Restes à réaliser : 0
- Résultat de l'exercice 2014 + 856.57 €
Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l'Aménagement Trésorerie 2014.
A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 2)
AFFECTATION DU RÉSULTAT TRÉSORERIE
réf : 2015/008
L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :
- un déficit d'investissement de : - 26 265.45 €
- un excédent de fonctionnement de : + 27 122.02 €
Restes à réaliser
- en dépenses : 0
- en recettes :
Le besoin de financement de la section d'investissement est de -26 265.45 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (cpte 1068) pour 26 265.45 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit
856.57 € en report à nouveau créditeur.(002)
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTE DE GESTION 2014 TRÉSORERIE
réf : 2015/009
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014;
Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
Considérant
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTE ADMISTRATIF 2014 CHAUFFERIE BOIS
réf : 2015/010
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2014 de la chaufferie bois qui s'établit comme suit :
Fonctionnement
- Dépenses 269 781.42 €
- Recettes 241 967.33 €
Report recettes + 15 037.98 €
Résultat de fonctionnement - 12 776.11 €.
Investissement
- Dépenses 89 550.86 €
- Recettes 117 650.02 €
Report dépenses (001) - 20 484.01 €
- Résultat d'investissement + 7 615.15 €.
- Résultat de clôture + 5 160.96 €
- Restes à réaliser :
- Dépenses : - 1 000.00 €
- Résultat de l’exercice 2014 - 6 160.96 €
Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la chaufferie bois 2014.
A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 2)
AFFECTATION DU RÉSULTAT CHAUFFERIE BOIS
réf : 2015/011
L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :
- un excédent d'investissement de : + 7 615.15 €
- un déficit de fonctionnement de : - 12 776.11 €
Restes à réaliser en dépenses : - 1 000.00 €
en recettes :
Le besoin de financement de la section d'investissement est de 0 €
le conseil constate un déficit de fonctionnement de - 12776.11 €.(cpte 002 dépenses)
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTE DE GESTION 2014 CHAUFFERIE BOIS
réf : 2015/012
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Vagne Daniel,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014;
Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
Considérant
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE
réf : 2015/013
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2014 de la commune qui s'établit comme suit :
Fonctionnement
- Dépenses 713 038.45 €
- Recettes 619 062.27 €
- Report recettes + 318 901.93 €
- Résultat de fonctionnement + 224 925.75 €.
Investissement
- Dépenses 153 422.37 €
- Recettes 497 405.96 €
- Report dépenses (001) - 238 196.20 €
- Résultat d'investissement + 105 787.39 €.
- Résultat de clôture + 330 713.14 €
Restes à réaliser :
- Dépenses : - 165 550. 00 €
- Recettes : 44 542.00 €
- Résultat de l'exercice 2014 + 209 705.14 €
Hors de la présence de Mr VAGNE Daniel, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la commune 2014.
A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)
AFFECTATION DU RÉSULTAT COMMUNE
réf : 2015/014
L'assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice :
- un excédent d'investissement de : + 105 787.39 €
- un excédent de fonctionnement de : + 224 925.75 €
Restes à réaliser
- en dépenses : - 165 550.00 €
- en recettes : 44 542.00 €
Le besoin de financement de la section d'investissement est de 15 220.61 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apurer le besoin de financement par affectation en réserves (cpte 1068) pour 15 220.61 € et d'imputer le solde de l'excédent de fonctionnement soit
209 705.14 € en report à nouveau créditeur.(002)
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
COMPTE DE GESTION 2014 COMMUNE
réf : 2015/015
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr VAGNE Daniel,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014;
Après s'être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
Considérant
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
FORETS CHANGEMENT DE DESTINATION DES COUPES
réf : 2015/016
Destination des coupes exploitation 2014/2015 :
Le conseil municipal modifie la destination des parcelles suivantes :
Parcelles 14 et 11 : passage de bois énergie en affouages, et demande la délivrance de la parcelle suivante :
- Parcelle 91 : exploitation des petits bois et ouverture des cloisonnements au cours de la campagne 2014/2015
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
TRAVAUX D'AMÉLIORATION DU RENDEMENT D'EAU POTABLE
ANNÉE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION
réf : 2015/017
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les travaux d'amélioration du rendement d'eau potable de l'année 2015 qui correspond à la 4ème année du programme de travaux :
la tranche de travaux s'élève à 654 376.43 HT,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- - inscrit les travaux au budget primitif 2015,
- - équilibre le budget avec la recette d'emprunt de 340 000 €,
- - sollicite la subvention départementale pour le financement de ces travaux.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
ACHAT DE TERRAIN - COMA BEATRICE
réf : 2015/018
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que,
suite à la délibération prise le 11 décembre 2014 d'achat de terrain à la SCI Minon,
la SCI a été dissoute le 30 décembre 2014, il convient de délibérer pour repréciser l'identité du nouveau propriétaire dans l'acte administratif, Madame Béatrice COMA,
le Conseil Municipal après en avoir délibéré, revient sur la délibération du 11 décembre 2014, décide l'achat du terrain appartenant à Madame Béatrice COMA cadastré C 1802 d'une surface de 280 m2 pour le prix de 1000 €, autorise le Maire à signer l'acte d'acquisition, précise que les crédits seront inscrits au compte 2111 du Budget Primitif 2015.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
ADHÉSION DES COMMUNES AU SMIC88
réf : 2015/019
Le conseil municipal accepte :
- - les demandes d'adhésion des communes suivantes au Syndicat d'informatisation communale dans le département des Vosges :
- - la commune de Saint Remimont,
- - le Syndicat intercommunal des Eaux de Froide Fontaine (siège Lonchamp sous Châtenois)
- - le Syndicat intercommunal des Eaux de la Manoise (siège Liffol le Grand)
- - le SIVOM Haute Vallée de L'Aroffe (siège Vicherey)
- - le Syndicat Mixte Voix Verte des Hautes Vosges (siège Le Ménil).
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
ADHÉSION DES COMMUNES AU SDANC
réf : 2015/020
Le conseil municipal accepte :
les demandes d'adhésion au SDANC des communes suivantes :
- - Herghugney - canton de Charmes,
- - Repel - Canton de Mirecourt,
- - le SIA La Bresse - Cornimont
- la demande de retrait de la commune d'Aulnois.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE/CDG VOSGES
réf : 2015/021
Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de convention de médecine préventive du centre de gestion des Vosges à compter du 1er janvier 2015,
le nouveau service de surveillance médicale, suite à une pénurie de médecins, sera confié en partie à des infirmiers de santé du travail encadrés par un médecin référent :
- - une surveillance médicale particulière sera assurée par un médecin du travail de la MSA,
- - le suivi systématique sera réalisé par un professionnel de santé sous l'autorité du médecin.
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- - valide le projet de convention du centre de gestion des Vosges,
- - autorise le maire à signer la convention.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Séance levée à: 22 h 45
En mairie, le 27/02/2015
Le Maire,
Daniel VAGNE
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