Compte-rendu du conseil séance du 06 juin 2007

L'an deux mille sept le six juin à vingt heures trente s'est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur VAGNÉ Daniel, Maire.

 

Membres présents : Mrs et Mmes VAGNÉ Daniel, GARILLON Christian, GERMAIN Daniel, ANTOINE Jean-Pierre, FLORIOT Anne-Marie, BOURCIER Joëlle, CONTAUX Jean-Benoît, CLAUDE Francine, HEITZ Laurent, HUGUENEL Eddy, MAIRE Jean-Marie, MARTINS Danièle, MAYOUD Stéphane, VAILLANT Rémi.

 

Membre absent excusé : Mr SOYER Alain.

 

Secrétaire de séance : Mr ANTOINE Jean-Pierre

 

FORÊTS

DESTINATION DES COUPES 2007-2008 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la destination des coupes suivantes :

 

Parcelle	Etat d'assiette	Mode vente	Destination
4	2007	Bois façonnés	Affouages cimes
8	2007	Bois façonnés	Bois énergie
17	2007	Bois façonnés	Affouages façonnés
26	2007	Bois façonnés	Bois énergie
41	2007	Bois façonnés	Affouages cimes
56	2007	Bois façonnés	Affouages cimes
57	2007	Bois façonnés	Bois énergie
59	2007	Bois façonnés	Affouages cimes
67	2007	Bois façonnés	Affouages cimes
68	2007	Bois façonnés	Affouages cimes
Chablis		Bois façonnés	Cessions amiables

 

TRAVAUX D'EXPLOITATION : CHOIX DES ENTREPRISES

BUCHERONNAGE – DEBARDAGE – TRANSPORT – EHOUPPAGE

Après consultation de plusieurs entreprises, le Conseil Municipal, à l'unanimité, entérine le choix de la commission des forêts et retient les entreprises suivantes :

 

DEBARDAGE – BUCHERONNAGE : Entreprise BOIS ET TRAVAUX

Tarif : 15.95 € HT/m³ pour les coupes normales

Tarif : 17.45 € HT/m³ pour les chablis et régénération

 

FACONNAGE STERES : Entreprise BOIS ET TRAVAUX

Tarif : 23.52 € HT/stère

 

FACONNAGE BOIS ENERGIE : Entreprise BOIS ET TRAVAUX

Tarif : 17.54 € HT/m³

TRANSPORT DE BOIS : Entreprise BOIS ET TRAVAUX

Tarif : 74.50 € /heure

 

EHOUPPAGE : Entreprise LAMONTAGNE Eric

Tarif : 33.00 € HT/Arbre

 

 

 

MAITRISE D'ŒUVRE SUR TRAVAUX D'EXPLOITATION 2007-2008

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

- Confier la maîtrise d'œuvre forfait complet à l'Office National des Forêts

- Le montant de la prestation est estimé à 8 162 € HT

 

REFECTION CHEMIN DU GROS CHENE : PARTIE NON SUBVENTIONNABLE SECTION A PARTIR DU GROS CHENE JUSQU'A LA BARRIERE DE TOLLAINCOURT

Après consultation de plusieurs entreprises et ouverture des plis le 18 mai 2007, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de

- Confier la réfection du chemin forestier du Gros Chêne depuis la barrière avec Tollaincourt jusqu'à la baraque de chasse à l'entreprise VOIRIOT pour la somme de 27 426.07 € TTC.

- Confie la maîtrise d'œuvre à l'Office National des Forêts.

 

ETUDE DE FAISABILITE CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal, suite à l'étude réalisée par le bureau d'études DECHAZEAUX, à l'unanimité :

- Décide d'entreprendre les travaux de réalisation d'une chaufferie bois sur l'ensemble du réseau pour une estimation des investissements de

1 286 012 € HT

1 538 070 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation de maîtrise d'œuvre sur ces travaux et à signer le contrat correspondant.

- S'engage à inscrire les crédits au Budget Primitif 2008.

- Sollicite les subventions de l'ADEME, du Département et de la Région pour le financement de ces travaux.

 

Mr GARILLON précise au Conseil Municipal que cet investissement baissera les coûts de fonctionnement de chauffage et rappelle les coûts de chauffage depuis 2004 :

- 2004 : 20 506 €

- 2005 : 28 516 €

- 2006 : 46 419 €

Les propositions de revente de chauffage au Collège et à l'Hôpital sont confirmées.

La revente de chauffage permettra un amortissement réduit à 5 ans (au lieu de 10 ans).

Il précise que les habitants disposeront toujours de leur affouage.

 

TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine le choix de la commission d'ouverture des plis réunie le 5 juin 2006 et retient l'entreprise CHAUSSARD Ingénierie BCI pour une prestation de 9 976 € HT soit 11 931.30 € TTC.

Dans quelques mois l'eau de la commune répondra aux normes européenne de potabilité.

FRAIS DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX 2006-2007

Le Conseil Municipal vote les tarifs de chauffage des logements communaux.
Le tarif de chauffage est fixé en fonction de la facture réelle de fioul divisée par la surface des bâtiments, ce qui porte le tarif pour la période 2006-2007 à :

Logements Groupe Scolaire :              8.65 €/m²

Logement Ancienne Perception :      10.68 €/ m²

 

LOCATION LOCAL MAISON AUBRIET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Familles Rurales résilie le bail de location au 30 juin 2007.

En prévision d'une création d'entreprise, magasin de fleurs, et création d'un emploi par Mme BERNARD Valérie,

Le Conseil Municipal, décide de fixer le montant du loyer du local maison Aubriet à 150 €/mensuel à compter du 1^er juillet 2007 pendant 2 ans puis 300 € la 3^ème année soit à compter du 1^er juillet 2009. Loyer qui sera indexé à partir de 2009.

 

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Loisirs Sans Hébergement aura lieu  en juillet sur MARTIGNY LES BAINS.

La Communauté de Communes des Marches de Lorraine recherche un autre local pour le fonctionnement des Abeilles.

Monsieur le Maire ajoute qu'il est navré de cette situation car il a tout fait pour cette garderie fonctionne correctement.

 

PARTICIPATION SYNDICALE

Le Conseil Municipal accepte la participation syndicale budgétaire 2007 de l'Audiovisuel de 3 287.70 € inscrite au compte 6554 du Budget Primitif 2007.

 

ADHESION DES COMMUNES

Le Conseil Municipal accepte :

- l'adhésion de la commune de MAZIROT au syndicat d'électrification de la Plaine des Vosges.

 

- l'adhésion de la commune de HAGNEVILLE et RONCOURT au syndicat d'Assainissement Non Collectif.

 

TRANSFERT ET GESTION DES CONTENEURS AU SYMTROM DE LAMARCHE – MARTIGNY LES BAINS

Le Conseil Municipal accepte le transfert et la gestion des conteneurs de la commune au SYMTROM de LAMARCHE – MARTIGNY LES BAINS.

 

PECHE : FUSION DE LA COMMUNE DE LAMARCHE A LA PARTIE 1^ère CATEGORIE DU MOUZON

La société de pêche de Blevaincourt demande que le parcours du Mouzon sur le territoire de Lamarche soit rattaché à la société de pêche.

Le Conseil Municipal est favorable au rattachement à la société de pêche de Blevaincourt.

 

MODIFICATION DE CREDITS

Le Conseil Municipal vote la modification de crédit suivante :

- Fêtes et cérémonies - 3 000 €

- Déficit budget annexe Trésorerie : + 3000 €

 

JURY D'ASSISE 2008

Il est procédé au tirage au sort de la liste électorale de 3 personnes pour faire partie du jury d'assise 2008 :

- DESCIEUX Bernard

- HUCK Mickaël

- VALETTE Alexandre

 

 

 

 

 

RESPONSABILITE DE LA SALLE DES FETES

Monsieur Jean-Benoît CONTAUX assurera la responsabilité de la salle des fêtes à compter du 1^er septembre 2007 pour le contrôle, état des lieux avant et après locations. Il remplacera Monsieur Daniel GERMAIN.

 

Monsieur GARILLON fait le point des travaux en cours :

- La salle des fêtes sera fermée à tout public du 3 juillet au 12 juillet 2007 pour travaux de remise aux normes électriques assurés par l'entreprise DESHAYES, coût des travaux 19 695 €

 

- Logement ancienne perception

Le logement de l'ancienne perception sera rénové par les entreprises Presta Plâtre et  DESHAYES pour un coût de 4 591 €.

 

- Travaux de voirie + chemins ruraux :

Le chemin de Rappéchamps sera terminé par l'entreprise VOIRIOT, coût des travaux

9 778 €

 

La réfection du chemin des Sources sur 700 m sera réalisée par l'entreprise VOIRIOT pour un coût de 12 055 €.

Aussi l'intégralité du chemin des sources sera rénovée jusqu'au relais.

 

- Travaux de voirie : route de la Maillarde sur 700 m, avenue des tilleuls, lotissement : l'appel d'offre est lancé.

 

- Le fauchage élagage des chemins ruraux sera réalisé par l'entreprise CHAMPAGNE pour soulager le travail des employés communaux.

 

- Les travaux d'électricité du local pétanque :

Les travaux de remise aux normes électriques sont prévus par l'entreprise SAM ECLAIR, coût 2 075 €.

 

- Aménagement RD 460 côté AUREIL

Ce projet a été voté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

1^ère phase : Abattage 9 marronniers

2^ème phase : Enfouissement réseaux électrique et téléphonique par le syndicat d'électrification. Ces travaux seront réalisés fin d'année.

3^ème phase : Plantation d'arbres par l'entreprise HEREL en fin d'année.

 

DEMOLITION MAISON BRESSON : VENTE DEMATERIAUX

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de vendre les matériaux de la démolition de la maison BRESSON à  :

- Mme BLATT Marie José pour    1 500 €

- Mr MERLIN Thierry pour             500 €

 

SEANCE LEVEE A 22 H 00

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