Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008
Procès verbal d'installation du Conseil Municipal et de l'élection d'un Maire et de quatre adjoints.
L'an deux mille huit le vingt et un mars à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la commune de LAMARCHE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 9 et 16 mars 2008 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.
Étaient présents : Mrs et Mmes RAZUREL Jean-Louis, FLORIOT Anne-Marie, HATIER Isabelle, VAGNE Daniel, GARILLON Christian, CONTAUX Jean-Benoît, AUBRY Pierrick, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane, BOURCIER Joëlle, FELTRIN Régis, MENU Sylvie, HEITZ Laurent, MATHIOT Laurent, ANTOINE Jean-Pierre.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur VAGNE Daniel, Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mrs et Mmes RAZUREL Jean-Louis, FLORIOT Anne-Marie, HATIER Isabelle, VAGNE Daniel, GARILLON Christian, CONTAUX Jean-Benoît, AUBRY Pierrick, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane, BOURCIER Joëlle, FELTRIN Régis, MENU Sylvie, HEITZ Laurent, MATHIOT Laurent, ANTOINE Jean-Pierre dans leur fonction de conseillers municipaux.
Monsieur GARILLON Christian, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mr ANTOINE Jean-Pierre.
ELECTION DU MAIRE :
Après avoir appelé des candidatures M VAGNE et M RAZUREL sont candidats au poste de Maire.
Le Président Monsieur Christian GARILLON, a invité le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un Maire.
Chaque conseiller municipal a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc :
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire les bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
Mr VAGNE Daniel 8 voix
Mr RAZUREL Jean-Louis 7 voix
Mr VAGNE Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
CREATION DE 4 POSTES D'ADJOINTS
Monsieur le Maire propose de reconduire les attributions des postes d’adjoints comme précédemment et propose de passer au vote en élisant les adjoints sur chaque poste.
ELECTION DU 1er ADJOINT :
Après avoir appelé des candidatures M GARILLON et M AUBRY sont candidats au poste de 1° adjoint.
Le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret a à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du premier adjoint.
Chaque conseiller a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc :
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire les bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mr GARILLON Christian 8 voix
Mr AUBRY Pierrick 7 voix
Mr GARILLON Christian ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er Adjoint.
ELECTION DU 2ème ADJOINT :
Après avoir appelé des candidatures M CONTAUX et M RAZUREL sont candidats au poste de 2° adjoint.
Le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret a à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du deuxième adjoint.
Chaque conseiller a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc :
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire les bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mr CONTAUX Jean-Benoît 8 voix
Mr RAZUREL Jean-Louis 7 voix
Mr CONTAUX Jean-Benoît ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème Adjoint.
ELECTION DU 3ème ADJOINT :
Après avoir appelé des candidatures M ANTOINE et Mme MENU sont candidats au poste de 3° adjoint.
Le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret a à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du troisième adjoint.
Chaque conseiller a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc :
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire les bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mr ANTOINE Jean-Pierre 8 voix
Mme MENU Sylvie 7 voix
Mr ANTOINE Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint.
ELECTION DU 4ème ADJOINT :
Après avoir appelé des candidatures Mme FLORIOT et Mme HATIER sont candidates au poste de 4° adjoint.
Le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret a à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du quatrième adjoint.
Chaque conseiller a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc :
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire les bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mme FLORIOT Anne-Marie 8 voix
Mme HATIER Isabelle 7 voix
Mme FLORIOT Anne-Marie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 4ème Adjointe.
Le Conseil Municipal procède à l'élection des délégués des syndicats communaux.
DESIGNATION DES MEMBRES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET ORGANISMES.
M le Maire propose d’attribuer les délégations et demande aux membres du conseil de voter par pour ou contre. Tollé des membres de « l’opposition » qui souhaitent s’abstenir puis proposent un ou deux candidats pour chaque délégation.
vote à bulletins secrets.
Syndicat d’électrification :
délégué : M GARILLON suppléant : M HEITZ
vote : pour : 8
contre :4 nuls : 1 blancs :2
Une partie du public quitte la salle en signe de protestation
Syndicat d’assainissement non collectif
délégués : M HEITZ, Mme BOURCIER
vote : pour : 8
contre :1 M AUBRY : 6
Syndicat scolaire :
Délégué : M ANTOINE suppléant : M CONTAUX
vote : pour : 8
Mme HATIER : 7 voix
Conseil d’administration de l’Hôpital :
Délégués : M ANTOINE, Mme FLORIOT
M VAGNE , maire est membre de droit.
vote : pour : 8
M LIMAUX : 7 M RAZUREL : 7 M FELTRIN : 1
Conseil d’administration du collège :
Délégués : Mme FLORIOT suppléant : M ANTOINE
vote : pour : 8 M AUBRY : 7 Mme MENU : 7
Communauté de communes des Marches de Lorraine :
délégués : M VAGNE suppléants : Mme BOURCIER
M MAYOUD M CONTAUX
vote : pour : 8
M LIMAUX : 7 M RAZUREL : 7 Mme HATIER :7 M MATHIOT :7
CCAS :
Délégués : MM VAGNE, HEITZ, Mmes FLORIOT et BOURCIER
vote : pour : 8
Mme MENU : 7 M RAZUREL : 6 Mme HATIER :7 M MATHIOT :7
M LIMAUX :1
Commission d’attribution des offres :
Délégués : MM GARILLON, MAYOUD, CONTAUX
suppléants dans l’ordre : Mme FLORIOT, M ANTOINE, Mme BOURCIER
vote : pour : 8
M LIMAUX : 3 M RAZUREL : 7 M FELTRIN : 4 M MATHIOT : 7
Syndicat d’informatisation :
délégué : M MAYOUD
vote : pour : 8
M FELTRIN : 7
CREATION DES COMMISSIONS :
M le Maire annonce que pour un bon fonctionnement de l’institution, il est important que le travail en commission se passe dans la plus grande sérénité et propose de limiter le nombre de membres à 5 dont deux réservés à la liste adverse.
COMMISSION DES TRAVAUX ET BATIMENTS CHEMINS – EAU
Président : Mr VAGNE Daniel
Vice-président : Mr GARILLON Christian
Membres : Mrs MAYOUD Stéphane, Laurent HEITZ, LIMAUX Philippe, RAZUREL Jean-Louis.
COMMISSION FORETS – CHEMINS FORESTIERS
Président : Mr VAGNE Daniel
Vice Président : Mr CONTAUX Jean-Benoît
Membres : Mrs MAYOUD Stéphane, Laurent HEITZ, Pierrick AUBRY, RAZUREL Jean-Louis.
FORETS : ELECTION DE 3 GARANTS
Le Conseil Municipal procède à l’élection de trois garants responsables de la forêt.
Ont été élus avec 8 voix pour et 7 contre :
Mrs VAGNE Daniel, CONTAUX Jean-Benoît, Laurent HEITZ
COMMISSION DES FINANCES :
Président : Mr VAGNE Daniel
Membres : Mmes et Mrs GARILLON Christian, CONTAUX Jean-Benoît, ANTOINE Jean-Pierre, FLORIOT Anne-Marie, AUBRY Pierrick, BOURCIER Joëlle, FELTRIN Régis, HATIER Isabelle, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MATHIOT Laurent, MAYOUD Stéphane, MENU Sylvie, RAZUREL Jean-Louis
COMMISSION EMBELLISSEMENT – CULTURE :
Président : Mr VAGNE Daniel
Vice-Présidente : Mme FLORIOT Anne-Marie
Membres : Mmes et Mrs MAYOUD Stéphane, ANTOINE Jean-Pierre, MENU Sylvie, HATIER Isabelle.
COMMISSION JEUNESSE – SPORT – LOISIRS :
Président : Mr VAGNE Daniel
Vice-présidente : Mme BOURCIER Joëlle
Membre : Mmes et Mrs ANTOINE Jean-Pierre, Laurent HEITZ, LIMAUX Philippe, RAZUREL Jean-Louis.
COMMISSION ENVIRONNEMENT – URBANISME ET MAISON RENARD :
Président : Mr VAGNE Daniel
Vice-Président : ANTOINE Jean-Pierre
Membres : Mmes et Mrs CONTAUX Jean-Benoît, MAYOUD Stéphane, MATHIOT Laurent, MENU Sylvie
COMMISSION CHAUFFERIE BOIS :
Président : Mr VAGNE Daniel
Vice-Président : Mr ANTOINE Jean-Pierre
Membres : Mrs MAYOUD Stéphane, Laurent HEITZ, LIMAUX Philippe, RAZUREL Jean-Louis
REVISION DES LISTES ELECTORALES
Mmes et Mr FLORIOT Anne-Marie, CONTAUX Jean-Benoît, BOURCIER Joëlle
INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu les articles L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints,
Etant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2008 (compte 6531)
Considérant que la commune compte 1170 habitants,
Le conseil municipal décide à compter de la date de la présente délibération par 8 voix pour et 7 contre :
- de fixer l’indemnité du maire du chef-lieu de canton à 100% de l’indemnité dévolue aux communes de 1000 à 3499 habitants.
- les indemnités des adjoints seront calculées en appliquant un taux de 100% du maximum dévolu pour chaque adjoint
- les indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
MARCHE DE PROCEDURE ADAPTEE
VU les articles L2122-21 et 22 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article 28-3 du code des marchés publics, annexé au décret 2004-15 du 7 janvier 2004,
Sachant que la loi porte les nouveaux seuils de marché à procédure adaptée à 230000 € HT,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 7 contre, délègue le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en forme adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget jusqu’au seuil de 230 000 € HT.
A la suite de cette réunion, le maire prononce quelques mots de remerciements et émet le vœu que le nouveau conseil travaille dans le respect de l’intérêt général.
La séance est levée à 22h45
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