Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008

Procès verbal d'installation du Conseil Municipal et de l'élection d'un Maire et de quatre adjoints.

L'an deux mille huit le vingt et un mars à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de la commune de LAMARCHE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 9 et 16 mars 2008 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Étaient présents :      Mrs et Mmes RAZUREL Jean-Louis, FLORIOT Anne-Marie, HATIER Isabelle, VAGNE Daniel, GARILLON Christian, CONTAUX Jean-Benoît, AUBRY Pierrick, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane, BOURCIER Joëlle, FELTRIN Régis, MENU Sylvie, HEITZ Laurent, MATHIOT Laurent, ANTOINE Jean-Pierre.

 

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur VAGNE Daniel, Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mrs et Mmes RAZUREL Jean-Louis, FLORIOT Anne-Marie, HATIER Isabelle, VAGNE Daniel, GARILLON Christian, CONTAUX Jean-Benoît, AUBRY Pierrick, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane, BOURCIER Joëlle, FELTRIN Régis, MENU Sylvie, HEITZ Laurent, MATHIOT Laurent, ANTOINE Jean-Pierre dans leur fonction de conseillers municipaux.

 

Monsieur GARILLON Christian, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mr ANTOINE Jean-Pierre.

 

ELECTION DU MAIRE :

Après avoir appelé des candidatures M VAGNE et M RAZUREL sont candidats au poste de Maire.

Le Président Monsieur Christian GARILLON, a invité le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un Maire.

Chaque conseiller municipal a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc :

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :          15

A déduire les bulletins blancs :                               0

Suffrages exprimés :                                              15

Majorité absolue                                                     8

 

Ont obtenu :

Mr VAGNE Daniel                                               8 voix

Mr RAZUREL Jean-Louis                                  7 voix

 

Mr VAGNE Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

 

CREATION DE 4 POSTES D'ADJOINTS

Monsieur le Maire propose de reconduire les attributions des postes d’adjoints comme précédemment et propose de passer au vote en élisant les adjoints sur chaque poste.

 

ELECTION DU 1^er ADJOINT :

Après avoir appelé des candidatures M GARILLON et M AUBRY sont candidats au poste de 1° adjoint.

 

Le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret a à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du premier adjoint.

Chaque conseiller a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc :

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :          15

A déduire les bulletins blancs :                               0

Suffrages exprimés :                                              15

Majorité absolue :                                                   8

 

Ont obtenu :

Mr GARILLON Christian                                   8 voix

Mr AUBRY Pierrick                                             7 voix

 

Mr GARILLON Christian ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1^er Adjoint.

 

ELECTION DU 2^ème ADJOINT :

Après avoir appelé des candidatures M CONTAUX et M RAZUREL sont candidats au poste de 2° adjoint.

Le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret a à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du deuxième adjoint.

Chaque conseiller a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc :

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :          15

A déduire les bulletins blancs :                               0

Suffrages exprimés :                                              15

Majorité absolue :                                                   8

 

Ont obtenu :

Mr CONTAUX Jean-Benoît                                8 voix

Mr RAZUREL Jean-Louis                                  7 voix

 

Mr CONTAUX Jean-Benoît ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2^ème Adjoint.

 

ELECTION DU 3^ème ADJOINT :

Après avoir appelé des candidatures M ANTOINE et Mme MENU sont candidats au poste de 3° adjoint.

Le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret a à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du troisième adjoint.

Chaque conseiller a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc :

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :          15

A déduire les bulletins blancs :                               0

Suffrages exprimés :                                              15

Majorité absolue :                                                   8

 

Ont obtenu :

Mr ANTOINE Jean-Pierre                                   8 voix

Mme MENU Sylvie                                              7 voix

 

Mr ANTOINE Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3^ème adjoint.

 

 

 

 

ELECTION DU 4^ème ADJOINT :

Après avoir appelé des candidatures Mme FLORIOT et Mme HATIER sont candidates au poste de 4° adjoint.

 

Le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret a à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du quatrième adjoint.

Chaque conseiller a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc :

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :          15

A déduire les bulletins blancs :                               0

Suffrages exprimés :                                              15

Majorité absolue :                                                   8

 

Ont obtenu :

Mme FLORIOT Anne-Marie                              8 voix

Mme HATIER Isabelle                                         7 voix

 

Mme FLORIOT Anne-Marie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 4^ème Adjointe.

 

Le Conseil Municipal procède à l'élection des délégués des syndicats communaux.

 

DESIGNATION DES MEMBRES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS ET ORGANISMES.

 

M le Maire propose  d’attribuer les délégations et demande aux membres du conseil de voter par pour ou contre. Tollé des membres de « l’opposition » qui souhaitent s’abstenir puis proposent un ou deux candidats pour chaque délégation.

vote à bulletins secrets.

Syndicat d’électrification :

délégué : M GARILLON       suppléant : M HEITZ

vote : pour : 8

contre :4       nuls : 1   blancs :2

 

 

Une partie du public quitte la salle en signe de protestation

 

 

Syndicat d’assainissement non collectif

délégués : M HEITZ,  Mme BOURCIER

vote : pour : 8

contre :1       M AUBRY : 6

 

Syndicat scolaire :

Délégué : M ANTOINE          suppléant : M CONTAUX

vote : pour : 8

Mme HATIER : 7 voix

 

Conseil d’administration de l’Hôpital :

Délégués : M ANTOINE, Mme FLORIOT

M VAGNE , maire est membre de droit.

vote : pour : 8

M LIMAUX : 7   M RAZUREL : 7    M FELTRIN : 1

Conseil d’administration du collège :

Délégués : Mme FLORIOT       suppléant : M ANTOINE

vote : pour : 8    M AUBRY : 7     Mme MENU : 7

Communauté de communes des Marches de Lorraine :

délégués : M VAGNE       suppléants : Mme BOURCIER

M MAYOUD                        M CONTAUX

vote : pour : 8

M LIMAUX : 7   M RAZUREL : 7    Mme HATIER :7   M MATHIOT :7

 

CCAS :

Délégués : MM VAGNE, HEITZ, Mmes FLORIOT et BOURCIER

vote : pour : 8

Mme MENU : 7   M RAZUREL : 6    Mme HATIER :7   M MATHIOT :7

M LIMAUX :1

Commission d’attribution des offres :

Délégués : MM GARILLON, MAYOUD, CONTAUX

suppléants dans l’ordre : Mme FLORIOT, M ANTOINE, Mme BOURCIER

vote : pour : 8

M LIMAUX : 3   M RAZUREL : 7    M FELTRIN : 4      M MATHIOT : 7

 

Syndicat d’informatisation :

délégué : M MAYOUD

vote : pour : 8

M FELTRIN : 7

CREATION DES COMMISSIONS :

M le Maire annonce que pour un bon fonctionnement de l’institution, il est important que le travail en commission se passe dans la plus grande sérénité et propose de limiter le nombre de membres à 5 dont deux réservés à la liste adverse.

 

COMMISSION DES TRAVAUX  ET BATIMENTS CHEMINS – EAU

Président : Mr VAGNE Daniel

Vice-président : Mr GARILLON Christian

Membres : Mrs MAYOUD Stéphane, Laurent HEITZ,  LIMAUX Philippe, RAZUREL Jean-Louis.

 

COMMISSION FORETS – CHEMINS FORESTIERS

Président : Mr VAGNE Daniel

Vice Président : Mr CONTAUX Jean-Benoît

Membres : Mrs MAYOUD Stéphane, Laurent HEITZ, Pierrick AUBRY, RAZUREL Jean-Louis.

FORETS : ELECTION DE 3 GARANTS

Le Conseil Municipal procède à l’élection de trois garants responsables de la forêt.

Ont été élus avec 8 voix pour et 7 contre :

Mrs VAGNE Daniel, CONTAUX Jean-Benoît, Laurent HEITZ

 

COMMISSION DES FINANCES :

Président : Mr VAGNE Daniel

Membres :  Mmes et Mrs  GARILLON Christian, CONTAUX Jean-Benoît, ANTOINE Jean-Pierre, FLORIOT Anne-Marie, AUBRY Pierrick, BOURCIER Joëlle, FELTRIN Régis, HATIER Isabelle, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MATHIOT Laurent, MAYOUD Stéphane, MENU Sylvie, RAZUREL Jean-Louis

 

COMMISSION EMBELLISSEMENT – CULTURE :

Président : Mr VAGNE Daniel

Vice-Présidente : Mme FLORIOT Anne-Marie

Membres : Mmes et Mrs MAYOUD Stéphane, ANTOINE Jean-Pierre, MENU Sylvie, HATIER Isabelle.

 

COMMISSION JEUNESSE – SPORT – LOISIRS :

Président : Mr VAGNE Daniel

Vice-présidente : Mme BOURCIER Joëlle

Membre : Mmes et Mrs ANTOINE Jean-Pierre, Laurent HEITZ, LIMAUX Philippe, RAZUREL Jean-Louis.

 

COMMISSION ENVIRONNEMENT – URBANISME ET MAISON RENARD :

Président : Mr VAGNE Daniel

Vice-Président : ANTOINE Jean-Pierre

Membres : Mmes et Mrs CONTAUX Jean-Benoît, MAYOUD Stéphane, MATHIOT Laurent, MENU Sylvie

 

COMMISSION CHAUFFERIE BOIS :

Président : Mr VAGNE Daniel

Vice-Président : Mr ANTOINE Jean-Pierre

Membres : Mrs MAYOUD Stéphane, Laurent HEITZ, LIMAUX Philippe, RAZUREL Jean-Louis

REVISION DES LISTES ELECTORALES

Mmes et Mr FLORIOT Anne-Marie, CONTAUX Jean-Benoît, BOURCIER Joëlle

 

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints,

Etant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2008 (compte 6531)

Considérant que la commune compte 1170 habitants,

Le conseil municipal décide à compter de la date de la présente délibération  par 8 voix pour et 7 contre :

-          de fixer l’indemnité du maire du chef-lieu de canton à 100% de l’indemnité dévolue aux communes de 1000 à 3499 habitants.

-          les indemnités des adjoints seront calculées en appliquant un taux de 100% du maximum dévolu pour chaque adjoint

-          les indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

 

MARCHE DE PROCEDURE ADAPTEE

VU les articles L2122-21 et 22 du code général des collectivités territoriales

Vu l’article 28-3 du code des marchés publics, annexé au décret 2004-15 du 7 janvier 2004,

Sachant que la loi porte les nouveaux seuils de marché à  procédure adaptée à 230000 € HT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 7 contre, délègue le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en forme adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget jusqu’au seuil de 230 000 € HT.

 

A la suite de cette réunion, le maire prononce quelques mots de remerciements et émet le vœu que le nouveau conseil travaille dans le respect de l’intérêt général.

 

La séance est levée à 22h45

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