Compte-rendu du conseil séance du 17/02/2010

L' an 2010 et le 17 Février à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre préscrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de  VAGNE Daniel Maire

Présents: M. VAGNE Daniel, Maire, Mmes : BOURCIER Joelle, FLORIOT Anne-Marie, MENU Sylvie, MM : ANTOINE Jean-Pierre, AUBRY Pierrick, CONTAUX Jean-Benoît, FELTRIN Régis, GARILLON Christian, HEITZ Laurent, LIMAUX Philippe, MAYOUD Stéphane

, Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HATIER Isabelle, à Mme MENU Sylvie, MM : MATHIOT Laurent, à M. LIMAUX Philippe, RAZUREL Jean-Louis à M. FELTRIN Régis,

 

Nombres de membres

• Afférents au Conseil  municipal : 15
• Présents : 12

 

Date de la convocation : 11/02/2010

Date d'affichage : 11/02/2010

Secrétaire:M. ANTOINE Jean-Pierre

 

Avant l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au conseil municipal, l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour la demande d'adhésion au  Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif.

 

ADHESION SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d'un courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif  invitant le conseil municipal à se prononcer sur l'adhésion de la commune de DOGNEVILLE au Syndicat  Mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal accepte l'adhésion de la commune de DOGNEVILLE au SDANC

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

FACTURES ONF

Afin de pouvoir régler deux factures, avant le vote du budget primitif 2010, de travaux sylvicoles à l'Office National des Forêts  pour un montant total de 9 584.68 € TTC,

Monsieur le Maire explique qu'une délibération est nécessaire pour procéder au mandatement de ces factures.

Il précise que les crédits seront inscrits au budget primitif forêts 2010.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le paiement des deux factures.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire présente le nouveau tableau de classement unique des voies communales. Celui-ci se décompose de la façon suivante :

- voies communales à caractère de chemin : 7 299 mètres

- voies communales à caractère de rues :     8 492 mètres

TOTAL                15 791 mètres

- voies communales à caractère de place :  21 817 m²

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le tableau unique des voies communales dans sa totalité.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

Mr LIMAUX signale que le chemin des vieux prés est "juste carrossable". Mr GARILLON précise que les travaux sont soumissionnés à une entreprise mais qu'il fallait attendre la subvention du Conseil Général des Vosges. Les travaux pourraient commencer dès le mois d'avril.

 

INSTAURATION D'UN DEPOT DE GARANTIE LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il serait nécessaire de mettre en place un dépôt de garantie pour tous nouveaux contrats de location.

Celui-ci serait d'un montant égal à un mois de loyer en principal et serait remboursé dans les deux mois suivant la restitution des clefs par le locataire, déduction faite des sommes restants dûes au bailleur au titre des éventuels dégâts occasionnés dans le logement.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, est favorable à l'instauration d'un dépôt de garantie.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

VENTE D'UNE GUIRLANDE DE NOEL

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une demande du conseil municipal de Robécourt souhaitant acheter une guirlande de noël appartenant à la commune.

La commune de Robécourt  propose un prix de rachat de 150 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de vendre cette guirlande à la commune de Robécourt au prix de 150 € TTC.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

REGIME INDEMNITAIRE

Vu l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale aux termes duquel l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires du personnel en relevant dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat,

Vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 Mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26/01/1984 visée ci-dessus en vertu duquel, l'assemblée délibérante fixe dans les limites prévues à l'article 88 :          - la nature

- les conditions d'attribution

- et le taux moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires

et précisant d'autre part, que pour la détermination du montant des indemnités, seuls sont pris en compte les emplois inscrits au budget effectivement pourvus, l'autorité territoriale déterminant, quant à elle, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2001 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail intervenue au regard des décrets n° 2000-815 du 25/08/00 et n° 2001-623 du 12 Juillet 2001 portant sur ledit objet,

Vu le décret n° 2002-63 du 14/01/2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l'arrêté du 14/01/2002 qui en fixe les montants moyens annuels,

Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Vu l'annexe du décret du 6 Septembre 1991 visé ci-dessus relative aux équivalences de fonctions entre Fonction Publique d'Etat et Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs arrêté en dernier lieu par délibération du 26 mars 2009,

Vu les nécessités de service,

Le Conseil Municipal,

Décide,

de mettre en place à compter du 01/01/2010 :

* l'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS) ET ELECTIONS : 1 bénéficiaire

Fixe ainsi qu'il suit,

1 Attaché principal aux taux moyen multiplié par 2

*l'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) : 8 bénéficiaires

Fixe ainsi qu'il suit,

3 adjoints administratifs de 2ème classe

3 adjoints techniques de 2ème classe

1 adjoint technique principal de 2ème classe

1 atsem de 1ère classe

dit,

- que les crédits seront ouverts annuellement et inscrit au budget primitif 2010.

précise en dernier lieu,

- que le régime des IHTS est élargi aux agents non titulaires,

- que le versement interviendra selon un rythme mensuel.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

 

TAUX D'IMPOSITION DES 4 TAXES

Monsieur le Maire ne propose pas d'augmentation des taux des 4 taxes pour 2010.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, vote pour les taux suivants:

 

-Taxe d'habitation :           9.18%

-Taxe foncière bâti :       11.42%

-Taxe foncière non bâti : 20.74%

-Taxe professionnelle :     9.44%

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

CHAUFFERIE BOIS : ATTRIBUTION DES LOTS :

- Lot 1 : exploitation des installations de la chaufferie bois et du réseau de chaleur

- Lot 2 : fournitures de bois énergie

Suite à l'ouverture des plis en date du 24 novembre, la commission a décidé d'attribuer :

- lot 1 :  Exploitation des installations de la chaufferie bois et du réseau de chaleur à l'entreprise IDEX pour un montant de 29 111.28 € HT

 

- lot 2 : Fournitures de bois énergie à l'entreprise REKO pour un montant de  19.80 € HT/Mwh

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, entérine le choix de la commission d'ouverture des plis et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

A la majorité  (pour : 8 contre :  7 abstentions : 0)

 

TOUR DE SCRUTIN ELECTIONS REGIONALES DES 14 ET 21 MARS 2010

 

08 H 00 à 10 H 00 : VAGNE Daniel - ANTOINE Jean-Pierre -FLORIOT Anne-Marie

10 H 00 à 12 H 00 : HEITZ Laurent - Christian GARILLON - VAGNE Daniel

12 H 00 à 14  H 00 : LIMAUX Philippe - MAYOUD Stéphane - VAGNE Daniel

14 H 00 à 16 H 00 : MAYOUD Stéphane - VAGNE Daniel - BOURCIER Joëlle

16 H 00 à 18 H 00 : ANTOINE Jean-Pierre - GARILLON Christian - VAGNE Daniel

 

TRANSFERT DU BUREAU DE VOTE ELECTIONS REGIONALES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une demande de Mr le Président du Comité des Fêtes demandant le transfert du bureau de vote de la salle des fêtes à la salle des Associations, car il organise une soirée le samedi 13 mars dans la salle des fêtes et celle-ci ne pourra être libérée pour les élections.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, est favorable au transfert du bureau de vote à la salle des Associations de la Mairie.

A l'unanimité  (pour : 15 contre :  0 abstentions : 0)

 

 

 

la séance est levée à 21h20

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