INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 18 Août 2016

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande si le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 17 Mai 2016 qui a été remis à l’ensemble des membres avec la convocation n’appelle aucune observation et en demande l’approbation.

Monsieur Christian GARILLON interroge sur la suite de la convention de salage et fauchage avec la Commune de VILLOTTE, ayant entendu dire que notre employé, Monsieur Thierry MERLIN avait commencé le fauchage. Monsieur le Maire lui répond qu’il est en contact avec Monsieur le Maire de VILLOTTE, qu’il attend le projet définitif mais qu’il n’y a pas de souci et que les points qui demandaient des précisions ont été vus et vont être validés par la Commune de VILLOTTE (fourniture du sel, paiement des heures supplémentaires et durée de la convention –une année-).

FORET : TRAVAUX D'EXPLOITATION 2016-2017 - CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’essentiel de cette séance sera consacrée aux délibérations qui doivent être prises pour avancer dans la gestion de notre forêt.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ENTERINE le choix de la Commission des Forêts, réunie le 29 juillet 2016, concernant le programme de travaux d'exploitation 2016-2017 et retient l'entreprise BOIS ET TRAVAUX pour les prestations suivantes :

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COMPTE RENDU des séances du Conseil Municipal

des 1^er Mars, 13 Avril et 17 Mai 2016

Séance du 1^er Mars 2016

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande si le compte rendu du dernier Conseil Municipal du 16 Décembre 2015 qui a été remis à l’ensemble des membres avec la convocation n’appelle aucune observation et en demande l’approbation.

Les comptes administratifs sont présentés par Madame Agnès THEVENET.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 - FORETS

Le compte administratif 2015 de la Forêt Communale s'établit comme suit :

Fonctionnement

• Dépenses         195.553,98 €
• Recettes           472.452,32 €

Report recettes                         +   96.459,41 €

Résultat de fonctionnement     + 373.357,75 €.

Investissement

• Dépenses      56.375,63 €
• Recettes         30.349,78 €
• Report dépenses                      - 10.349,78 €
• Résultat d'investissement        - 36.375,63 €

Résultat de clôture             + 336.982,12 €

Restes à réaliser                          

Dépenses                               -    6.600,00 €

Résultat de l'exercice 2015 + 330.382,12 €  

• Monsieur Jean-Benoît CONTAUX explique que l’année 2015 reste une année exceptionnelle quant aux produits, qu’il a été beaucoup coupé et qu’il va falloir replanter (parcelle 77 Bois Bas environ
  3 hectares), la Commune est en attente des devis pour le prochain budget.
• Monsieur Christian GARILLON interroge sur un montant de pénalités, Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’un exploitant qui n’a pas respecté les délais et qui a été verbalisé.
• Monsieur Jean-Benoît CONTAUX précise que même si il y a des chemins qui sont pas mal abîmés, les travaux pour cette année s’effectueront sur les plantations.
• Monsieur Guy FIEUTELOT demande qui entretient le Chemin du Gros Chêne, Monsieur Jean-Benoît CONTAUX lui répond que c’est l’Office National des Forêts.
• Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Benoît CONTAUX pour le travail qu’il effectue.    
• Hors de la présence de Monsieur Daniel VAGNÉ, Maire, sous la présidence de Monsieur Christian GARILLON, doyen de la séance, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la Forêt Communale 2015.

A l'unanimité : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

AFFECTATION DU RESULTAT

L’assemblée délibérante constate à la clôture de l’exercice :

• - Un excédent de fonctionnement de :         + 276.898,34 €
• Résultats antérieurs reportés                       + 96.459,41 €
• Résultat à affecter                                       + 373.357,75 €
• - Un déficit d’investissement de :              - 36.375,63 €
• Restes à réaliser d’investissement               -     6.600,00 €
• Soit un besoin de financement                       42.975,63 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’apurer le besoin de financement par affectation en réserves (compte 1068) et d’imputer le solde de l’excédent de fonctionnement en report à nouveau crédit (compte 002).

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INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal
Du 16 Décembre 2015

À l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du dernier Conseil Municipal en date du 14 Octobre dernier n’appelle aucune observation et en demande l’approbation.

PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire explique que la loi numéro 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE prévoit, notamment, en matière d’intercommunalité :

-        Le relèvement du seuil minimal de population des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;

-        La cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre ;

-        L’accroissement de la solidarité territoriale ;

-        la réduction du nombre des syndicats intercommunaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, le préfet est chargé d’élaborer un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce document est destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département.

Ce projet de schéma a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), lors de sa séance du 23 octobre 2015.

Conformément aux dispositions de l’article L5210-1-1 IV du Code Général, ce projet de schéma est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.

Les assemblées délibérantes se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

À l’issue de cette consultation, le projet de schéma ainsi que l’ensemble des avis des assemblées délibérantes seront transmis pour information à la CDCI qui disposera alors d’un délai de trois mois pour adopter le schéma.

Considérant que la Commune de LAMARCHE est concernée par le projet de schéma qui prévoit la fusion de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine avec les Communautés de Communes du Pays de Saône et Madon et du Pays de la Saône Vosgienne et la Commune de Grandrupt de Bains.

INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal du
14 Octobre 2015

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire indique que suite à la réunion de la Commission Forêts, il y a lieu de prendre une délibération pour l'état d'assiette 2016 et demande si tous les membres sont d'accord pour ajouter ce point à l'ordre du jour. Aucune objection n'étant formulée, ce point sera donc ajouté à l'ordre du jour.

PROJET DE CREATION D'UN PARC NATUREL REGIONAL

Monsieur le Maire informe que l'Association «Aux Sources du Parc» travaille depuis plusieurs années sur la création d'un Parc Naturel Régional et qu'aujourd'hui pour faire avancer ce projet, l'Association sollicite des Communes concernées un soutien de principe. Monsieur le Maire et Monsieur Christian GARILLON ont participé à une réunion sur ce thème. Il s'agit de lancer une étude qui devra durer entre trois et quatre ans.
Monsieur Guy FIEUTELOT précise que la Communauté de Communes des Marches de Lorraine s'est déjà prononcée favorablement sur ce projet.
Monsieur Laurent HEITZ interroge sur le pourquoi de ce soutien. Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'élaborer la charte qui, une fois rédigée, sera soumise à la signature des Communes.
Monsieur Guy FIEUTELOT informe qu'un agriculteur Lamarchois est rentré dans le comité de pilotage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce en faveur du projet de création d'un Parc Naturel Régional, présenté par l'association "Aux Sources du Parc" et situé aux confins des départements de la Haute-Marne, de la Haute Saône et des Vosges.
Cet accord de principe ne constitue pas un engagement ferme à signer la Charte qui sera éventuellement élaborée à la suite de l'étude d'opportunité en cours.
A la majorité : pour : 11 contre : 2 abstention : 1.
Madame Cécile LASSALLE arrive après le vote.

 INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance
du Conseil Municipal
du 21 Juillet 2015

A l’ouverture de la séance, il est procédé à l’approbation du compte rendu de la séance du 31 Mars 2015.

ONF : EXPLOITATION GROUPEE DES RESINEUX / CONTRAT d’APPROVISIONNEMENT

Monsieur le Maire explique que suite à la réunion de la Commission Forêts du 3 Juillet dernier, il y a lieu d’entériner les décisions qui ont été adoptées, savoir :

FORET : EXPLOITATION GROUPEE – VENTE DANS UN CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit la destination des produits des coupes résineuses des parcelles :

14 b 16 b 17 b 41 b 76 a,  figurant  à l'état d'assiette de l'exercice 2015 :

• - mise à disposition des bois sur pied à l'office national des forêts en vue de les vendre façonnés dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, l'Office National des Forêts ayant à sa charge les travaux d'exploitation.
• - autorise le maire à signer les documents relatifs à cette mise à disposition.