INFORMATIONS MUNICIPALES

COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal du

24 Février 2015

A l’ouverture de la séance, Monsieur Christian GARILLON demande la parole à Monsieur le Maire, il l’interroge, sur deux points :

- A l’ordre du jour, il n’y a pas de Questions Diverses, Monsieur le Maire lui répond qu’il en est ainsi depuis longtemps et qu’à la fin de la séance, comme chaque fois, il donnera la parole aux membres du Conseil qui la réclameront.

- La Commission Finances n’a pas été réunie, le sera-t-elle ? Monsieur le Maire a expliqué que depuis plusieurs années, suite aux réunions de la Commission Finances qui n’amenaient rien, le Budget Primitif était envoyé à chaque Conseiller avec la convocation et que pour cette année il allait réfléchir.

Les comptes administratifs sont présentés par Madame Agnès THEVENET.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014  FORETS

Le compte administratif 2014 de la Forêt Communale s'établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses         122.639,29 €

Recettes           245.651,03 €

Report recettes                          +  3.797,45 €

Résultat de fonctionnement   + 126.809,19 €

Investissement

Dépenses       24.844,78 €

Recettes         49 999,20 €

Report dépenses                     - 35.504,20 €

Résultat d'investissement       - 10.349,78 €

Résultat de clôture             +   116.459,41 €

Restes à réaliser

Dépenses                             -  20.000,00 €

Résultat de l'exercice 2014 + 96.459,41 €     

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COMPTE RENDU
de la séance du Conseil Municipal du
11 Décembre 2014

 Avant de procéder à la lecture du compte rendu de la séance du 15 Octobre dernier, Monsieur Stéphane MAYOUD explique, que dans divers Syndicats et même à la Communauté de Communes, en même temps que la convocation pour la réunion il est remis à tous les membres un exemplaire du compte rendu de la dernière séance, ce qui évite la lecture avant de débuter la séance.

Après discussion, il est décidé que désormais, au début de chaque séance, il sera seulement procédé à l’approbation du dernier compte rendu qui aura été remis à chaque conseiller avec la convocation.

Monsieur le Maire indique qu’il a été déposé dans chacune des pochettes des Conseillers, suite au passage en mairie du Major de la Gendarmerie une note d’information sur le dispositif de participation citoyenne et qu’il est envisagé d’organiser une réunion publique d’information.

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COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal du
15 Octobre 2014

BAIL TRESORERIE BUREAUX/LOGEMENT

Monsieur le Maire expose que le bail de la Trésorerie (bail global incluant les bureaux et logement) est arrivé à échéance le 31 Août 2014. Suite au départ de Monsieur Laurent DIEU et à la nomination de Monsieur Thierry DERVIN qui ne va pas occuper le logement et après avoir rencontré Monsieur Patrick NAERT, Directeur Départemental des Finances Publiques, il convient de signer 2 nouveaux baux :
1°) Concernant le logement de fonction : un bail provisoire pour une durée de 6 mois soit à compter du 1er Septembre 2014 jusqu'au 28 Février 2015, sur la base d' un loyer annuel en principal de 8.000,00 €, payable mensuellement à terme échu.
2°) Concernant les locaux administratifs : renouvellement du bail, pour une durée de 9 ans à compter du 1er Septembre 2014 pour finir le 31 Août 2023, moyennant un loyer annuel, indexé, de

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COMPTE RENDU de la séance du Conseil Municipal

du 17 Juillet 2014

En complément de la lecture du compte rendu de la séance du 20 Juin 2014, Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne la destination des parcelles 26-27, ce sera Bois Energie.

ELECTIONS SENATORIALES DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS

Monsieur le Maire explique que suite au jugement du Tribunal Administratif de Nancy en date du 3 Juillet 2014 annulant l’élection des délégués et des suppléants à laquelle il a été procédé le 20 Juin dernier, pour non respect de la parité, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection.

Deux listes sont déposées : Liste Daniel VAGNE et Liste LAMARCHE POUR TOUS,

Ont obtenu : Liste Daniel VAGNE : 12 voix, Liste LAMARCHE POUR TOUS : 3 voix.

L'élection de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants du conseil municipal qui formeront le collège électoral sénatorial qui doit élire le dimanche 28 septembre 2014 deux sénateurs a lieu au scrutin secret, suite à l’annulation

des élections du 20 juin 2014 par le tribunal administratif du 3 juillet 2014, le conseil municipal procède à une nouvelle élection. Il y 2 listes en présence : Liste Daniel Vagné et Liste Lamarche pour tous.

Les candidats élus sont : (sachant que l’ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation)

1) VAGNE Daniel, 2) BOURCIER Joëlle, 3) HEITZ Laurent, 4) PETIT Angélique, 5) MAIRE Jean Marie,

6) PIERROT Myriam.

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COMPTE RENDU de la séance
du Conseil Municipal
du 20 Juin 2014

ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET SUPPLEANTS

L'élection de 3 délégués et  3 suppléants du Conseil Municipal qui formeront le collège électoral sénatorial qui élira le dimanche 28 Septembre 2014 deux sénateurs pour le département des Vosges a lieu au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni modification de l'ordre des listes de présentation des candidats.  Il y a 2 listes en présence : Liste Daniel VAGN?É et Liste LAMARCHE POUR TOUS.

Les candidats élus dans l'ordre de la liste  Daniel VAGNÉ sont :

Délégués : VAGNÉ Daniel,  BOURCIER Joëlle, HEITZ Laurent,

Suppléants : MAYOUD Stéphane, PIERROT Myriam, MAIRE Jean-Marie.

FORETS :

TRAVAUX SYLVICOLES : CHOIX DES ENTREPRISES

ETAT D'ASSIETTE 2014 : AJOUT DE PARCELLES

Le Conseil Municipal entérine le choix de la Commission Forêts réunie le 6 Mai 2014 et retient les en
reprises suivantes pour les travaux sylvicoles 2014 :

- SARL BOUCHAIN Michel de Monthureux sur Saône, pour un montant HT de 5.290,00 € + TDO 1.215,79 €, soit un montant de : 6.505,79 €,

- L'Office National des Forêts pour un montant  HT de 34.992,21 €.

TOTAL  des travaux : 41.498,00 €

ETAT D'ASSIETTE 2014 : AJOUT DE PARCELLES

Le Conseil Municipal décide d'ajouter les parcelles numéros 26 et 27 à l'état d'assiette 2014 pour des raisons sanitaires (maladie du frêne)

A l'unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)

Monsieur Christian GARILLON demande si d’autres entreprises ont été contactées, Monsieur le Maire lui répond que oui (3 entreprises ont répondu).

MODIFICATION DE CREDITS :