INFORMATIONS MUNICIPALES
COMPTE RENDU de la séance
du Conseil Municipal
du 20 Juin 2014
ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET SUPPLEANTS
L'élection de 3 délégués et 3 suppléants du Conseil Municipal qui formeront le collège électoral sénatorial qui élira le dimanche 28 Septembre 2014 deux sénateurs pour le département des Vosges a lieu au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage ni modification de l'ordre des listes de présentation des candidats. Il y a 2 listes en présence : Liste Daniel VAGN?É et Liste LAMARCHE POUR TOUS.
Les candidats élus dans l'ordre de la liste Daniel VAGNÉ sont :
Délégués : VAGNÉ Daniel, BOURCIER Joëlle, HEITZ Laurent,
Suppléants : MAYOUD Stéphane, PIERROT Myriam, MAIRE Jean-Marie.
FORETS :
TRAVAUX SYLVICOLES : CHOIX DES ENTREPRISES
ETAT D'ASSIETTE 2014 : AJOUT DE PARCELLES
Le Conseil Municipal entérine le choix de la Commission Forêts réunie le 6 Mai 2014 et retient les en
reprises suivantes pour les travaux sylvicoles 2014 :
- SARL BOUCHAIN Michel de Monthureux sur Saône, pour un montant HT de 5.290,00 € + TDO 1.215,79 €, soit un montant de : 6.505,79 €,
- L'Office National des Forêts pour un montant HT de 34.992,21 €.
TOTAL des travaux : 41.498,00 €
ETAT D'ASSIETTE 2014 : AJOUT DE PARCELLES
Le Conseil Municipal décide d'ajouter les parcelles numéros 26 et 27 à l'état d'assiette 2014 pour des raisons sanitaires (maladie du frêne)
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Monsieur Christian GARILLON demande si d’autres entreprises ont été contactées, Monsieur le Maire lui répond que oui (3 entreprises ont répondu).
MODIFICATION DE CREDITS :